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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2214418_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2215808_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, Mme A C, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2022 par lequel le préfet
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2112949_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2021, Mme B Ch'hit, agissant en son nom propre et au nom de ses enfants mineurs, représentée par Me Cloris, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre (J.U)
DTA_2113911_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui payer la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de son absence de relogement
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2200016_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
l'État à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 200 euros à verser à Me Solal Cloris
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300850_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A B, représenté par Me Cloris, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a obligé à quitter le territoire sans délai avec interdiction
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400306_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2023 par laquelle le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer une autorisation de travail ; 2°)
Source officielle1ère Chambre (J.U)
DTA_2218424_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 septembre 2021 par lesquelles le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426658_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société clodis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1426698_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 septembre 2014, la société clovis, représentée par le cabinet fidal (selas), a demandé au tribunal : 1°) de prononcer la restitution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528674_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
B..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal de prendre les mesures pour que le préfet de la région d’Ile-de-France, préfet de Paris, exécute le jugement n°2223679/4-2 rendu par le tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2216066_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
A B, représentés par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 novembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2305350_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 11 mars 2023, 17 mai 2023 et 2 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2319876_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 25 août 2023 l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, fixant le pays de destination
Source officielle1ère chambre
DTA_2308391_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
C B, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 30 juin 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un certificat de résidence portant la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300187_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du préfet de police du 26 décembre 2022 refusant le renouvellement de son titre de séjour " vie privée et familiale
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323170_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A B, représenté par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2023 par laquelle le préfet de police de Paris a ordonné aux services de la police de l'air et des frontières
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502752_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un récépissé de demande d'admission exceptionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212193_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
D B, représenté par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 septembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2507190_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
A..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de remise d’un récépissé de demande d’admission
Source officiellePage 5 sur 38