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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

9ème chambre

DTA_2305479_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Cormier, rapporteur public, - et les observations de Me Robert, substituant Me Nahmias, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2310581_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

2023, la société Online Academy, représentée par Me Chouchana, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice adjointe de la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300765_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2024, la Caisse des dépôts et consignations conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2000168_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que par une décision en date du 3 juin 2020, la Caisse des dépôts et consignations a notifié à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2202459_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

du fait du préjudice causé par sa résistance abusive ; 3°) de condamner la caisse des dépôts et consignations à lui verser une somme de 2 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2201807_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Une note en délibéré présentée pour la Caisse des dépôts et consignations a été enregistrée le 29 juillet 2022. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2304557_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

dépôts et consignations à lui verser la somme de 315 988,24 euros au titre des dossiers de formation engagés dont le montant n’a pas été réglé ; 4°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201683_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Article 2 : Les conclusions présentées par la caisse des dépôts et consignations au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2405834_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, Mme A B, représentée par Me Maujeul, demande au tribunal : 1°) de condamner la Caisse des dépôts et consignations à lui verser

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303369_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Elle a perçu à ce titre la somme de 886 749 euros versée par la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202625_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Pipart, rapporteur public, - et les observations de Me Guena, représentant la Caisse des dépôts et consignations. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2501055_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

Article 2 : Les conclusions de la Caisse des dépôts et des consignations présentées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2007607_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

C, que le moyen tiré de la prescription de la demande du requérant a été abandonné par la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2205222_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : La décision de la Caisse des dépôts et consignations du 29 juin 2022 est annulée. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2308611_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Un contrôle de cette activité a été diligenté par la caisse des dépôts et consignations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2204046_20230821

Administratif

21 août 2023

21 août 2023

Par un acte enregistré le 19 juillet 2023, la caisse des dépôts et consignations, déclare se désister de sa requête dès lors qu'un accord a été trouvé entre les parties.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2100665_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

La requête de la Caisse des dépôts et consignations a été communiquée à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200130_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Approuvés par arrêté du directeur général de la Caisse des dépôts et consignations, ces accords s'appliquent de plein droit à l'ensemble de ces personnels.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2400482_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

La Caisse des dépôts et consignations effectue tout signalement utile et étayé des manquements qu'elle constate auprès des autorités compétentes de l'Etat ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2511674_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Poisson, représentant la SARL Sensei, et celles de Me Monfront, représentant la Caisse des dépôts et consignations.

Source officielle

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