CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2201017_20230130
30 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, le centre communal d'action sociale (CCAS), représenté par Me Cottignies, acquiesce au désistement du requérant. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
(pièce adverse n°1), ou l’attestation de fin de formation n’est pas cosignée (pièce adverse n°1, 4, 15), ou aucune attestation d’entrée ou de fin de formation n’a été communiquée (pièce adverse n°12)
Juge unique 5ème chambre
DTA_2301969_20241126
26 novembre 2024
A B en qualité de prévenu d'une contravention de grande voirie pour l'occupation sans droit ni titre sur le bras du vieux canal de Briare sur le territoire de la commune de Chatillon-Coligny (45230) relevant
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102761_20220715
15 juillet 2022
d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel la communauté de communes de l'île d'Oléron a autorisé la préemption de la parcelle cadastrée section YX n°56 au lieu-dit "Les Bonnes Vignes" à la Cotinière
Chambre 1
DTA_2102826_20250110
10 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 mars et 29 juin 2022, la commune de Sourniac, représentée par Me Cottignies, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300987_20230210
10 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 février 2023, Mme A B, représentée par Me Cottignies, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de suspendre, sur le fondement
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409677_20250806
6 août 2025
soutient que sa candidature n'a pas été retenue par la commission d'attribution de logement pour le premier logement proposé, qu'il a renoncé à la proposition de logement situé 4 rue des marchands à Coignières
7éme chambre
DTA_2306414_20260312
12 mars 2026
de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2016 à raison d’un bien situé 1, route nationale à Coignières
6ème Chambre
DTA_2204640_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2022, la commune d'Arandon-Passins, représentée par Me Cottignies conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
2ème chambre
DTA_2200885_20240702
2 juillet 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 26 juillet 2022 et 12 janvier 2023, la commune de Saint-Vallier, représentée par Me Cottignies, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2206769_20250624
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistrés le 11 décembre 2023, le président de la communauté de communes de Saint-Marcellin Vercors Isère, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête, et
8ème chambre
DTA_2403481_20260213
13 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2024, la communauté de communes de la Dombes, représentée par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de Mme
ORTA_2100718_20230626
26 juin 2023
Par une lettre du 6 avril 2021, la commune de Nice, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Cottignies, a déclaré ne pas souhaiter s'engager dans une procédure de médiation.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2101306_20240228
28 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2021, le Syndicat intercommunal des Eaux Rhône Aygues Ouvèze, représenté par Me Cottignies conclut : 1°) au rejet de la requête en toutes ses conclusions
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2102810_20230901
1 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2022, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, représentée par Me Cottignies conclut au rejet de la requête de Mme B en toutes ses conclusions
DTA_2006397_20221215
15 décembre 2022
cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2011 et 2012 à raison des établissements qu'elle exploite à Grigny, Coignières
DTA_2301464_20230531
31 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 mai 2023, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon, représentée par Me Cottignies, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions en annulation
4ème chambre
DTA_2400567_20260423
23 avril 2026
A... épouse B..., représentée par Me Cottignies, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération D_23_0560 du 16 novembre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Lyon a décidé d’
DTA_2401165_20251219
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2024 et 22 avril 2025, le syndicat mixte du technopole Alimentec, représenté par Me Cottignies, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis
4e Section - 3e Chambre
DTA_2021910_20221216
16 décembre 2022
- la décision attaquée a été signé par une autorité incompétente ; - elle est illégale dès lors que le ministre chargé des transports a fondé sa décision sur le constat de l'absence du document cosigné
Page 5 sur 19