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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2405540_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme B A E, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 janvier 2024 par laquelle

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002685_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403187_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D A et Mme C B saisissent le tribunal d'un litige sur une facture émise le 13 septembre 2024 par la Ville de la Rochelle pour avoir paiement de la somme de 105,50 euros correspondant à des prestations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2301828_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

C..., la commune de La Rochelle et M. E... F.... Fait à Poitiers, le 30 janvier 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2300486_20230227

Administratif

27 février 2023

27 février 2023

Rochelle et à la commune de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2407699_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2024, Mme B C A, représentée par Me Coulet-Rocchia, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100047_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Plas, rapporteur public, - et les observations de Me Brossier, représentant la commune de La Rochelle. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2501067_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par un arrêté du 31 mai 2024, le maire de la commune de La Rochelle n'a pas fait opposition à la déclaration préalable déposée par M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2512716_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

D..., représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de l’admettre au séjour et lui a fait obligation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2312251_20240320

Administratif

20 mars 2024

20 mars 2024

E C A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402260_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 29 mars 2024, Mme B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100850_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B et au centre communal d'action sociale de La Rochelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102423_20221003

Administratif

3 octobre 2022

3 octobre 2022

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme B A et à la commune de La Rochelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2402978_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SARL Ré-Habitation 17, première dénommée, et au maire de La Rochelle.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101838_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme A B a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101839_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'infirmière diplômée d'Etat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302815_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

B A, représenté par Me Coulet-Rocchia, demande au Tribunal : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite de rejet de la Mutualité Sociale Agricole (MSA) née le 22 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101858_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Sur la responsabilité du centre hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101768_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Mme B A a été recrutée par la communauté d'agglomération de La Rochelle, au grade d'agent technique territorial, en qualité d'agent d'entretien.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102966_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Mme B A a été recrutée par le groupe hospitalier de La Rochelle-Ré-Aunis en qualité d'aide-soignante.

Source officielle

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