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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202044_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 juillet 2022, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler l'acte d'engagement du 26 janvier 2022 signé par la commune de La Croix-Valmer
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2410699_20250214
14 février 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de sa requête de l'association Croix Rouge française.
3ème Chambre
DTA_2000311_20221021
21 octobre 2022
Le désistement du syndicat des copropriétaires de la résidence Le parc de Croix Bénite est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
DTA_2102411_20230329
29 mars 2023
du musoir, alors immergé, juste après la fin du croisement du dernier navire.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302895_20230621
21 juin 2023
; 4°) de mettre à la charge de la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues une somme de 3 000 euros à verser à Mme A au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2101716_20221122
22 novembre 2022
Pour refuser la demande d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette " Afrique du Nord " formée par M.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2302751_20240308
8 mars 2024
Il ressort des pièces du dossier que cet institut est géré par la Croix-Rouge française, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2218726_20240325
25 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la Fondation Œuvre de la Croix Saint-Simon déclare maintenir sa requête.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316635_20240415
15 avril 2024
française l'a exclue de la formation d'aide-soignante pour une durée de cinq ans, et la décision du 8 septembre 2023 rejetant son recours gracieux contre cette décision ; 2°) d'enjoindre à la Croix-Rouge
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510936_20251210
10 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2025, l’association La Croix des Lavandières déclare se désister purement et simplement de sa requête.
4ème chambre
DTA_2100163_20240125
25 janvier 2024
A demande au tribunal d'enjoindre à l'EHPAD La Croix Papillon de lui fournir le bulletin de paie sollicité. 2.
DTA_2512111_20251016
16 octobre 2025
Il s’ensuit que la requête au fond de l’association La Croix des Lavandières est irrecevable.
1ère chambre
DTA_2203895_20250410
10 avril 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Vidal, représentant la commune de Sainte-Croix-de-Quintillargues. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504584_20250912
12 septembre 2025
Le maire de la commune de la Croix Blanche ne démontre pas en quoi les engins endommageraient la structure de la route.
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2501482_20251222
22 décembre 2025
; 2°) de condamner la commune de La Croix Saint Ouen à lui verser une somme d’un euro symbolique.
ORTA_2210556_20250616
16 juin 2025
Article 2 : Les conclusions de la SCI SGBJ et de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104588_20230207
7 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 28 janvier 2023, la SAS Capio La Croix du Sud déclare se désister des conclusions de sa requête.
1ère Chambre
DTA_2303363_20251212
12 décembre 2025
Dès lors, il y a lieu d’enjoindre au maire de la commune de Pont-Croix de délivrer à M.
9ème Chambre
DTA_2412774_20260428
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires enregistrés le 20 février 2024, le 1er août 2024 et le 23 janvier 2026, l’association croix rouge française, représentée par Me Cocquebert
ORTA_2306118_20240516
16 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, la SCI 37 rue Croix Baragnon, représentée par la SCP d'avocats Alcade et associés, demande au tribunal : 1°) de prononcer
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