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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2305033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions tendant au remboursement des frais de cures thermales : 13.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400600_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Sur les conclusions tendant au remboursement des frais de cures thermales : 13.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108831_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Secchi, rapporteur public, - et les observations de Me Bouakfa pour la commune de Cuges les Pins. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103066_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
il résulte du rapport du 9 novembre 2022 de l'inspection de l'environnement que lors de la visite du 9 janvier 2021, si les tas de déchets inertes criblés avaient légèrement diminué (de 2 870 mètres cube
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2107176_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 27 octobre 2023, la commune de Cuges-les-Pins, représentée par la SELARL Grimaldi et associés, déclare accepter ce désistement sans condition.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101944_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Il ressort également des pièces du dossier que le RDDECI dispose que pour les campings de 25 à 250 emplacements en zone de risque de feu de forêt, deux ressources d'un débit supérieur à 90 mètres cubes
Source officielle3ème chambre
DTA_2103096_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Elle soutient que : - les deux fondements à sa demande de prime (dépose de la cuve à fioul et installation d'une pompe à chaleur) n'ont pas été instruits en même temps, ni dans un délai raisonnable ;
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500347_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Pour justifier l'urgence à suspendre la décision par laquelle la commune de Fort-de-France a refusé de prendre en charge les frais de sa cure thermale, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101100_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
C a bénéficié d'une cure thermale qui a été très profitable et qu'il doit pouvoir renouveler, le requérant n'établit pas, pour l'année 2019, l'utilité directe de séances de cure thermale pour le traitement
Source officielle4ème chambre
DTA_2203825_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
incompatibles avec le suivi d'une cure thermale.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300458_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
l'association Tous en chemin rural demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la délibération du 7 septembre 2022 par laquelle le conseil municipal de Chastellux-sur-Cure
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307717_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse primaire d'assurance maladie de l'Essonne a refusé de prendre en charge les frais d'hébergement et de transport exposés à l'occasion de sa cure
Source officielleJuge Unique
DTA_2400432_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " Zebulon ", ainsi qu'une cabane sur pilotis et plusieurs éléments reposant sur des cubes
Source officielleJuge Unique
DTA_2400433_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
littoral de la commune du Lamentin, un ponton en bois d'une longueur de 30 mètres pour l'amarrage de son navire, dénommé " MetM ", ainsi qu'une cabane sur pilotis et plusieurs éléments reposant sur des cubes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303852_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
intérêts moratoires, prévus par l’article L. 208 du livre des procédures fiscales, correspondant à la créance de crédit d’impôt recherche au titre de l’année 2018 qui lui a été cédée par la société I-Cube
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2515866_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
la mention « grand vin » sur les cuvées blanc, rouge et rosé issus du domaine château La Coste ; - modifier sur le site internet www.chateau-la-coste.com sur la page de présentation des cuvées « Grand
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006837_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Le refus de prendre ses périodes de cures thermales, soit 127 jours, sur ses congés de maladie lui cause un préjudice de 8 348,56 euros, dont il demande à être indemnisé ; - pour suivre lesdites cures
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500345_20260220
20 février 2026
20 février 2026
A... a ainsi bénéficié de la prise en charge, par la commune, de ses frais de cure thermale au titre des années 2021 et 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102790_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Article 2 : Il est enjoint à la commune de Cuges-les-Pins de délivrer à M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107206_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par suite, Mme A n'est pas fondée à soutenir que la commune de Cuges-les-Pins aurait commis une faute à son égard. 7.
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