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1 104 résultats pour « Daniel PRIGENT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_1911081_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d'indemnisation présentées par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2405603_20240910

Administratif

10 septembre 2024

10 septembre 2024

ORDONNE : Article 1er : Les requêtes présentées par Mme A et M. B enregistrées sous le n° 2405603 et le n° 2405605 sont rejetées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2401374_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Daviel située aux 29/31, rue Daviel à Paris (13ème arrondissement) ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303718_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

O R D O N N E Article 1er : Les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Bâtiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2500646_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310284_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

B et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel " située au 29 rue Daviel (13ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200097_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Les dispositions précitées font obstacle à ce que soit mise à la charge du Centre Hospitalier Louis Daniel Beauperthuy, qui n'est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501639_20250908

Administratif

8 septembre 2025

8 septembre 2025

Daniel Josserand-Jaillet, président honoraire du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, sur la liste des magistrats honoraires prévue à l'article L. 222

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2000928_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Daniel Josserand-Jaillet, président de tribunal administratif honoraire, a été désigné par le président du tribunal pour exercer les pouvoirs du juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2402506_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Article 5 : L'expert déposera son rapport au greffe en deux exemplaires dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2400025_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il y a lieu de faire droit à sa demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2310293_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Daviel " située au 29 rue Daviel (13ème arrondissement de Paris).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2600202_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Daviel, sise 29 rue Daviel à Paris (XIIIe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2212813_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2114008_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision implicite des autorités consulaires françaises à Pointe-Noire (République du Congo) refusant de délivrer un visa de long séjour à Daniel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2502908_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

B..., décédée, succession assurée par Me Daniel BEAUTEMPS, à Sore.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2206217_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

En présence de : - la commune de Mareil Marly, - la société Daniel Varlet Traiteur, propriétaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602057_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

B... doit être regardé comme demandant au tribunal la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2025 à raison d’un bien sis 7 rue Daniel

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008548_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... réside selon ses déclarations au 32 avenue Danielle Casanova, dans la commune de Vitry-sur-Seine, soit à proximité directe des lieux de l’accident.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101432_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

des contribuables astreints à tenir et à présenter des documents comptables. () ".

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

PRIGENT, Daniel

SIREN 310192521Greffe du Tribunal de Commerce de Quimper

14/04/2026

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de PRIGENT Christophe pour une durée de 10 ans ans.

05/01/2025

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Créations

PRIGENT, Yann Nicolas Daniel Marie

SIREN 987610011Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

19/03/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

29/02/2024

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Procédures collectives

PRIGENT, Christophe, Jean-Marie, Daniel

SIREN 491341608Greffe du Tribunal de Commerce de Blois

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 05 Avril 2022, désignant liquidateur Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

02/01/2023

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