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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401640_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2024, la société Thévenin et Ducrot distribution, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311339_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
lequel la commune de Levallois-Perret a accordé à Mme C un permis de construire en vue de surélever un niveau, d'étendre et de rénover une maison d'habitation R+1+combles sur un terrain sis 42 rue Danton
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502617_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 par lequel le préfet de
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2601586_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle garantie ; 2°) d’annuler les arrêtés du 27 mars 2026 par lesquels le préfet de la Côte-d
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2504475_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., - les observations de Me Dandon pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302527_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
C, - et les observations de Me Dandon substituant Me Geslain, représentant le département de la Côte-d'Or. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207620_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B fait valoir que la décision litigieuse du 13 décembre 2021 ne lui a été notifiée que le 29 mars 2022 à son domicile sis 1 rue Georges Danton Appt 195 chez Mme C 78520 Limay. 3.
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2400255_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2024, la Société Telerep France, représentée par Me Dagorne, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518884_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Il résulte de l’instruction que le préfet de la Seine-Saint-Denis a attribué le 30 janvier 2024 à Mme B... un logement de type T2 situé au 70 rue Danton au Pré-Saint-Gervais (93310).
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410535_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du Rhône a rejeté sa contestation portant sur la taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année 2021 pour un immeuble situé 27 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600449_20260223
23 février 2026
23 février 2026
entendus, au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Roulleau, greffière d’audience : - le rapport de Mme Hascoët, juge des référés ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2522331_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Danton, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 30 juillet 2025 par lesquelles le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour et lui a fait obligation
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2503484_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
B..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 septembre 2025 par lequel le préfet de la Côte-d’Or a prolongé l’interdiction de retour sur le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403833_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le CHU de Dijon, représenté par Me Dandon, informe le tribunal qu'il a procédé au retrait de la décision attaquée et conclut au non-lieu à statuer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507658_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
B..., représenté par Me Danton, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la « décision implicite de rejet » née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa démarche en
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2503242_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2025, l’Ugecam Nord Est, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2010197_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme C épouse B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 30 avril 2019 dans un appartement de type T3 situé au 70 rue Danton, à Le Pré-Saint-Gervais
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303287_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, le conseil départemental de la Côte-d'Or, représenté par Me Dandon, prend acte du désistement de la requête présentée par Mme B et conclut au rejet
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311869_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
de marchés publics de travaux conclus en 2021 avec la commune de Malakoff correspondant aux lots n°10 « plomberies, sanitaires » et n° 11 « CVC » de l’opération d’aménagement de la crèche située rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517624_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
PC 92044 24 D0020 du 6 mai 2025 par lequel le maire de Levallois-Perret a accordé un permis de construire sur les terrains situés 31 à 35 rue Aristide Briand, 55 à 61 rue Marius Aufan et 72 à 76 rue Danton
Source officiellePage 5 sur 17