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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2003487_20230713
13 juillet 2023
Le rapport de l'expert a été déposé le 15 mars 2013.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2203711_20221128
28 novembre 2022
La présence d'un staphylocoque aureus sensible à la méticilline (SASM) justifiait la dépose le 17 mars 2015 de la prothèse totale du genou avec mise en place d'un spacer. M.
5ème Chambre
DTA_2302599_20251003
3 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que Mme D... a souscrit, pour l’année 2016, une déclaration de revenus en renseignant une adresse postale française, au 3, rue Jacques Decour à Garges-lès-Gonesse.
1ère Chambre
DTA_2206358_20240626
26 juin 2024
L'expert a déposé son rapport le 9 septembre 2020.
1ère chambre
DTA_2101123_20230124
24 janvier 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Decons nord Aquitaine ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
9ème Chambre
DTA_2102388_20240521
21 mai 2024
Les Pierres Bleues, représentée par Me Matricon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2020 par lequel le maire de la commune d'Arles ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée
3ème Chambre
DTA_2300407_20251014
14 octobre 2025
ce qui suit : Le 4 mai 2022, M. et Mme C..., propriétaires du lot n° 2 de la copropriété constituée de la parcelle cadastrée section LS n° 93 dans la zone UA et sise 124 rue Branville à Caen, ont déposé
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419055_20250320
20 mars 2025
liste fixée par arrêté du ministre chargé des naturalisations. () Les services placés auprès du préfet mentionné au précédent alinéa procèdent à l'instruction de la demande. () Lorsque la demande a été déposée
5ème chambre
DTA_2300909_20250128
28 janvier 2025
doivent également être exclues diverses parties secondaires couvertes, correspondant notamment à une surface de 500 m² de tentes et chapiteaux, dès lors que ces structures pourraient être librement déposées
DTA_2300921_20250128
1re Section - 3e Chambre
DTA_2406872_20260211
11 février 2026
En outre, alors que la société avait initialement déposé une déclaration de bénéfices industriels et commerciaux pour 2017, elle a déposé une déclaration rectificative le 20 janvier 2021, postérieurement
2ème chambre
DTA_2302729_20251119
19 novembre 2025
Elle a déposé, le 12 juin 2023, par l’intermédiaire de la SASU JP Conseil Centre, une demande de remboursement d’une créance de crédit d’impôt en faveur des métiers d’art pour un montant de 7 098 euros
DTA_2302730_20251119
Elle a déposé, le 13 juin 2023, par l’intermédiaire de la SASU JP Conseil Centre, une demande de remboursement d’une créance de crédit d’impôt en faveur des métiers d’art pour un montant de 13 313 euros
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2101377_20230216
16 février 2023
Ils ont déposé leur rapport définitif le 14 octobre 2019. Après avoir saisi le centre hospitalier de Mont-de-Marsan d'une réclamation indemnitaire préalable, M.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2220222_20230112
12 janvier 2023
Enfin, Mme A déclare contester l'expertise du service technique de l'habitat en ce qu'elle pointe l'accumulation de déchets, papiers, journaux, mobilier et décoration dans l'ensemble du logement rendant
4ème Chambre
DTA_1903703_20230224
24 février 2023
En premier lieu, Mme D entend engager la responsabilité pour faute du CHRU de Brest à raison du décollement rétinien de l'œil gauche dont elle est victime au décours de la chirurgie de la cataracte réalisée
DTA_1804538_20220705
5 juillet 2022
Le rapport d'expertise a été déposé le 4 mars 2022 au greffe du tribunal administratif de Bordeaux.
Chambre 2
DTA_1901938_20220707
7 juillet 2022
C a présenté une infection de la cheville droite qui a nécessité la dépose du matériel et la mise en place d'une botte plâtrée. M.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502019_20260325
25 mars 2026
Mme A... a été victime, lors de l’accouchement de son troisième enfant le 19 avril 2018, d’une nécrose corticale aiguë au décours d’une hémorragie de la délivrance post-partum et du traitement de cette
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2108836_20220919
19 septembre 2022
ces infiltrations se sont reproduites ; - son assureur n'a pas donné de suite à l'expertise qu'il a diligentée ; - elle a donc saisi le tribunal administratif, qui a désigné un expert, lequel a déposé
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