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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2304224_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2023, Mme B, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2023 par laquelle le préfet
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300119_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours administratif formé contre la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205999_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 31 mars 2021, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313414_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
B A, représenté par Me Delcour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours formé contre la décision du
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2300131_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Delannoy La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2405736_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2502441_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
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Source officielleMagistrat Lutz
DTA_2105847_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Delannoy La République mande et ordonne au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le concerne
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2400458_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Delannoy La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2413179_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision née du silence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2323301_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme B D, agissant en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur A C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2203128_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Delannoy La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517123_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
B..., représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour formée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508728_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
C B, représenté par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2510161_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2025, Madame A B, représentée par Me Delcour, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle8ème chambre
DTA_2503586_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
G..., représentés par Me Delavay, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 27 mars 2025 par laquelle la commission de recours contre les décisions
Source officielle1ère chambre
DTA_2204147_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204165_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2204183_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Le rapport de Mme B a été entendu au cours de l'audience publique du 6 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206742_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique du 20 octobre 2022, en présence de Mme Delannoy, greffière. Considérant ce qui suit : 1.
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