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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2423910_20251222
22 décembre 2025
A..., représenté par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre
2ème Chambre
DTA_2203286_20230921
21 septembre 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
6ème Chambre
DTA_2203959_20230208
8 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de
1ère Chambre
DTA_2202852_20230328
28 mars 2023
A C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège en date du 28 avril 2022 portant refus d'admission au séjour, obligation de quitter le territoire
4 ème Chambre
DTA_2204924_20230428
28 avril 2023
A, - et les observations de Me Derbali, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Reconduite à la frontière
DTA_2500368_20250703
3 juillet 2025
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 novembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter le
4ème Chambre
DTA_2212010_20241121
21 novembre 2024
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a ajourné sa demande de naturalisation pour une durée de
Juge Unique 4
DTA_2202633_20220718
18 juillet 2022
C B, représenté par Me Derbali demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les décisions en date du 13 juin 2022
1ère chambre
DTA_2205821_20251009
9 octobre 2025
couvert et n’est donc pas fermé ; s’agissant de l’article UD13 du règlement du plan local d'urbanisme, l’ajout dans le dossier de permis de construire modificatif de la formule « Ajout des arbres déracinés
3ème chambre
DTA_2404035_20250808
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 20 septembre 2024 et le 24 octobre 2024, Mme A C, épouse B, représentée par Me Degrâces, avocate, demande au tribunal, dans le
DTA_2406226_20250710
10 juillet 2025
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé son admission au séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2305328_20231017
17 octobre 2023
C A, représenté par Me Degrâces, a été invité, sur le fondement des dispositions de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, à confirmer expressément, dans un délai d'un mois, le maintien
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115347_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er décembre 2021, le 30 mars 2023 et le 27 avril 2023, la société Transports Pires, représentée par Me Derache-Descamps, demande
ORTA_2520386_20260416
16 avril 2026
A..., représentée par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 30 avril 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ;
3e Section - 1re Chambre
DTA_2308174_20231031
31 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2023, Mme B A C, représentée par Me Degrâces, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de police
DTA_1906329_20221114
14 novembre 2022
C A D, représenté par Me Degrâces, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre la décision
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216801_20230224
24 février 2023
B A a demandé la délivrance d'une nouvelle carte nationale d'identité auprès de la mairie annexe de Nantes Dervallières.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201425_20220725
25 juillet 2022
A C demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Marchéville en Woëvre à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des préjudices subis du fait du déracinement de deux arbres à la suite
2 ème Chambre
DTA_2502632_20251120
20 novembre 2025
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai
POLE URGENCES
DTA_2601134_20260323
23 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Delacour, magistrate désignée ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M. C... assisté de M.
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