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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

juge unique (3)

DTA_2200427_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200713_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200877_20240506

Administratif

6 mai 2024

6 mai 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2100924_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2200039_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2104187_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402686_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402835_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2409747_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2411106_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304173_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301120_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2302855_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Pas-de-Calais en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301512_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2307367_20250716

Administratif

16 juillet 2025

16 juillet 2025

Dereumaux La République mande et ordonne à la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306216_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2306336_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Dereumaux La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305444_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305445_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2305451_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

DEREUMAUX La République mande et ordonne au préfet du Nord en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

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