Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Kanté, première conseillère, Mme Lambrecq, première conseillère.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022.Le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 5 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022. Le président J-C.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 8 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Riou, présidente, Mme Lambrecq, première conseillère, Mme Kanté, première conseillère.

tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler les décisions par lesquelles le préfet de police a prolongé son délai de transfert de six à dix-huit

Duchon-Doris président, - Mme Lambrecq, première conseillère, - Mme Kanté, première conseillère, Rendu public par mise à disposition du greffe le 10 novembre 2022.Le présidentJ-C

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambrecq, - les observations de Me Nkounkou, avocat de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Kanté, première conseillère ; - les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique ; - et les conclusions de Me Bourgeois

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Riou ; - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique.

Toutefois, ainsi qu'il a été dit au point 5, l'intéressé n'établit pas la continuité de son séjour sur le territoire français depuis plus de dix ans.

Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Hélard, - et les conclusions de Mme Lambrecq, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.