AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313849_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 du préfet de police portant
Source officielle2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2315213_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309265_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2217449_20230203
3 février 2023
3 février 2023
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2218285_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2225468_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2226114_20230202
2 février 2023
2 février 2023
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de de police
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507463_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de poursuivre l'instruction de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2533004_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2226781_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2216422_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2204724_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 9 février 2022, du préfet de police, en vue du retrait de sa carte de séjour ; 2°) de mettre à la charge de
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2531480_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2517987_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2524954_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304345_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209143_20220804
4 août 2022
4 août 2022
D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police de
Source officielle9ème chambre
DTA_2100096_20230209
9 février 2023
9 février 2023
D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2501492_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2025 et 2 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février
Source officiellePage 5 sur 21