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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313849_20230719

Administratif

19 juillet 2023

19 juillet 2023

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2023 du préfet de police portant

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2315213_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

A, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309265_20230829

Administratif

29 août 2023

29 août 2023

A C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217449_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 décembre 2022 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218285_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

A D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225467_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2225468_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

E C, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2226114_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 décembre 2022 par lequel le préfet de de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507463_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

B A, représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de police de poursuivre l'instruction de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2533004_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

A..., représenté par Me Dookhy, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226781_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel le préfet de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2216422_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

C A, représenté par Me Dookhy, avocat, demande au tribunal administratif d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande d'admission

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2204724_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

A B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler la convocation du 9 février 2022, du préfet de police, en vue du retrait de sa carte de séjour ; 2°) de mettre à la charge de

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2531480_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

E..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

2e Section - 3e Chambre

DTA_2517987_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 7 avril 2025 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2524954_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er août 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304345_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209143_20220804

Administratif

4 août 2022

4 août 2022

D F A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet de police de

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2100096_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2020 par lequel la préfète du Val-de-Marne

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2501492_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 1er avril 2025 et 2 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 février

Source officielle

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