C B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 741,04 euros en réparation du préjudice financier résultant des erreurs commises dans le

B A, représenté par Me Dormieu demande au juge des référés : 1°) de désigner un expert aux fins déterminer les risques d'exposition à l'amiante suite à son incarcération au sein du centre pénitentiaire

A C, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 4 349,69 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois

B A, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 3774,76 euros au titre des arriérés de salaires ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 934,24 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui

B A, représenté par Me Dormieu, avocat, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative 1°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice

A B, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal d'annuler la décision du 19 avril 2021 par laquelle le président de la commission de discipline du centre pénitentiaire de Maubeuge a prononcé

La commune de Doizieux expose en défense que la prescription contestée visait à préserver le " droit d'aisance " de M.

B A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

A B, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un

E... comme conseillers municipaux de la commune de Doizieux.

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 931 euros au titre des " arriérés de salaires " dus pour son emploi au sein

C A, représenté par Me Dormieu, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 3 415,16 euros au titre des arriérés de salaires dus pour ses emplois

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 000 euros en réparation du préjudice subi ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 500 euros à titre d'indemnisation du préjudice moral né du non-respect par l'administration pénitentiaire

B... occupait les fonctions d’agent polyvalent des services techniques au sein de la mairie de Doizieux depuis 2007.

A C, représenté par Me Clément Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 343,48 euros au titre des arriérés de salaires qui lui sont dus au titre du mois de mai

A B, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une provision d'un montant de 2 773,35 euros au titre des " arriérés de salaires " dus pour son emploi au sein

B A, représenté par Me Dormieu, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 235,10 euros au titre des " arriérés de salaires " ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser