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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2400001_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304038_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre des années 2014 et 2015, résultant notamment de l'imposition entre ses mains des revenus de la société Glory Dragon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504965_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Dès lors que M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504967_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2210210_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600454_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision du 21 juin 2025, par laquelle le commandant du 5ème régiment de dragons
Source officielle4ème chambre
DTA_2503994_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernabeu ; - et les observations de Me Dragone représentant les requérants, également présents.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202204_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
B A, représenté par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du préfet du Var du 25 juillet 2022 portant refus de délivrance de titre de séjour et obligation
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306071_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2306334_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Le rapport de Mme Drevon-Coblence, Présidente - rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308101_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 10 décembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme D et Mme C, conseillères.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408516_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C A qui occupe sans droit ni titre un logement au foyer ADOMA, 20 rue Drogon à Metz (57000) ; d'autoriser le recours à la force publique ; d'autoriser l'évacuation de tous les biens meubles aux frais et
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2116355_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon Coblence, vice-présidente, en application de l'article L.511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212233_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Drevon-Coblence, vice-présidente.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207417_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
rassemblement non lié à des manifestations ou fêtes publiques régulièrement autorisées dans le périmètre de la commune ainsi délimité : de la rue de Dunkerque à la rue du Docteur A, en passant par les rues du Dragon
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2311658_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
Source officielle4ème chambre
DTA_2307093_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
documents obtenus de tiers ne leur ont pas été communiqués malgré leur demande ; - le service a abusé de son pouvoir en exerçant son droit de communication auprès des clients du cabinet d'avocats Drevon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2302421_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme C A, représentée par Me Dragone, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision de rejet du 2 juin
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2303813_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306995_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Drevon-Coblence, vice-présidente, pour signer les ordonnances prises en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative
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