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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2505278_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Le préfet de police de Paris, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Le requérant, dûment convoqué, n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2201352_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle soutient qu'elle a toujours dûment déclaré ses ressources et que l'indu en litige résulte d'une erreur de la caisse d'allocations familiales des Vosges.
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504776_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que le pli contenant l’arrêté attaqué a été dûment présenté le 21 octobre 2024 à l’adresse dument déclarée par M.
Source officielleJuge unique (Chambre 3)
DTA_2200712_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Elle soutient qu'elle a dûment déclaré ses ressources et sa nouvelle situation familiale.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301602_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A B dûment avisé des conséquences liées à un refus, a décliné la proposition de logement de T 1 situé à Morsang sur Orge qui lui a été adressée le 5 décembre 2022, alors que ce logement correspondait à
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100037_20230201
1 février 2023
1 février 2023
- il méconnaît les dispositions de l'article 2.4.1.1 du même règlement, dès lors qu'il permet la réalisation de quatorze places de stationnement et une place " PMR " dans le recul entre la rue Jean Duvert
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2102589_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 22 février 2023, le 10 octobre 2024, le 22 novembre 2024, le 13 février 2025, la SAS Christian Boucher associés, représenté par son avocat Me Rolland Duterme,
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501906_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Dutertre, demande au tribunal : 1°) de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à lui verser la somme
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2314609_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
. / b) Un étudiant qui s'est présenté aux épreuves classantes nationales peut demander, à titre dérogatoire et exceptionnel et pour des motifs sérieux dûment justifiés, à renoncer à la procédure nationale
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2203038_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
, d'une part, l'acte d'engagement, et d'autre part, s'agissant du lot B, la décomposition du prix global et forfaitaire ainsi que le détail quantitatif estimatif valant bordereau des prix unitaires dûment
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2416740_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
L'entretien a lieu dans les conditions garantissant dûment la confidentialité. Il est mené par une personne qualifiée en vertu du droit national () ". 5.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202324_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Le gérant de la société requérante fait valoir qu'alors même qu'il n'était pas inopiné, il n'a pas été dûment informé de ce contrôle, dans des délais permettant sa réalisation, et fait état d'un courrier
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2309630_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Toutefois, lorsqu'une œuvre n'a pas fait l'objet d'une diffusion ou d'une mise à disposition du public dans le délai d'un an après l'acceptation dûment renseignée et certifiée de sa version définitive
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2300224_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Les Etats membres peuvent limiter ou, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, retirer le bénéfice des conditions matérielles d'accueil lorsqu'un demandeur : / a) abandonne le lieu de résidence
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607160_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
de 200 euros ; de plus, Mme B... ne pouvant se rendre en préfecture du fait de son absence du territoire français, il demande à pouvoir retirer son récépissé en préfecture pour son compte, en étant dûment
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2312141_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
son rapport en présence de Mme Do Novo, greffière d'audience, en l'absence du requérant et du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, ou de leurs représentants, dûment
Source officielle8ème chambre
DTA_2210298_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
La commission ne peut être régulièrement saisie que par une personne justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour contester la décision de refus de visa ou par un mandataire dûment habilité. " 3
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508470_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
session et série de baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé. » Aux termes, enfin, de l’article D. 336-18 du même code : « Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2600054_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
impossibilité de justifier de son droit au séjour et au travail ainsi que de ses droits sociaux au-delà de l’expiration de validité de sa carte de séjour pluriannuelle le 6 février 2026, alors qu’elle a dûment
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327156_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que : - la requête est irrecevable dès lors que l’association requérante ne produit pas une copie de ses statuts, qu’elle ne justifie pas de son intérêt pour agir et qu’elle n’est pas dûment
Source officiellePage 5 sur 1128