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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511797_20250806

Administratif

6 août 2025

6 août 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2511981_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521343_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521349_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Edert vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2504412_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2212681_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2207589_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

9ème Chambre (JU)

DTA_2116211_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Le rapport de Mme Edert a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2315465_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 27 novembre 2023 à 13h30.

Source officielle
TA

DALO Urgences

DTA_2217604_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

Le rapport de Mme Edert, vice-présidente, a été présenté au cours de l'audience publique. L'instruction a été clôturée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2409602_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Edert, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414376_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Edert, - les conclusions de Mme Garona rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502052_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2603286_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512619_20250713

Administratif

13 juillet 2025

13 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512949_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512955_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2512981_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502069_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert, vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2504418_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Edert pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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