accordant un permis de construire comprenant des démolitions à la société civile immobilière (SCI) Alco pour la réalisation d'un restaurant à l'enseigne " Burger King " sur le terrain situé 43 avenue Edouard

B et à tous occupants de son chef de quitter le local situé au 91 - 129 rue Edouard Renard à Bobigny, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, dans un délai d'un mois à compter de

A et à tous occupants de son chef de quitter le local situé au 91 - 129 rue Edouard Renard à Bobigny, qu'il occupe sans droit ni titre depuis le 1er octobre 2024, dans un délai d'un mois à compter de

511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de l'immeuble appartenant à la SCI de L'Homme rouge, sis sur la parcelle cadastrée section DL n° 0648, au 147 avenue Edouard

demandant, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, que soit désigné un expert en vue, d'une part, d'examiner un immeuble situé 26 avenue Edouard

B demande au tribunal d'annuler ces décisions, d'enjoindre à l'administration de lui communiquer ce document et d'ordonner le retour de l'enfant à l'école Edouard Marceau. 3.

F G et Mme B G, représentés par Me Gentit, demandent à la juge des référés de prescrire une expertise judiciaire, en vue de constater les désordres affectant leur habitation, sise 2 rue Edouard Krebs à

Il y a lieu, par suite, d'y faire droit et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. O R D O N N E : Article 1er : M.

Par une décision, le chef d'établissement du collège Edouard Herriot de Maisons-Alfort a décidé d'orienter E, fils de la requérante, en seconde professionnelle pour la rentrée 2025.

Il est constant que la proviseure du lycée Edouard Branly a, par une décision du 19 septembre 2023, décidé de désinscrire Mme B...

A... était scolarisée depuis l’année scolaire 2020-2021 au sein du lycée Edouard Branly à Nogent-sur-Marne et préinscrite au service de restauration scolaire pour l’année scolaire 2023-2024.

accordé, d'une part, un permis de construire un immeuble collectif de 44 logements sociaux à la société SCCV Jean Jaurès, sur une emprise foncière située au croisement de l'avenue Jean Jaurès avec la rue Edouard

Par une décision du 1er septembre 2022, le directeur du CHET a refusé de faire droit à la demande de prolongation d'activité que lui avait présentée par courrier du 3 mai précédent M.

Il y a lieu, par suite, de faire droit à cette demande et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance.

demande au Tribunal : 1°) de condamner l’État à lui rembourser la somme de 20 764 euros, acquittée en vue de la levée d’une hypothèque illégalement inscrite sur son bien immobilier situé 23, boulevard Edouard

Edouard Durand, Mme Jacqueline Durand, M. Jean-Pierre Durand, M.

cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014, 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Toulouse, à raison de bâtiments situés 12, avenue Edouard

Martigues s'est opposé à la réalisation des travaux objet de la déclaration en date du 12 décembre 2024 pour l'implantation d'antennes relais de téléphonie mobile en toiture d'un bâtiment sis chemin Edouard

D B, aux fins de se prononcer sur les causes et les conséquences des dysfonctionnements et désordres qui affectent la chaufferie de la résidence Ostermeyer, située 8 et 2 rue Edouard Branly et 75 rue Pasteur

En l'état de l'instruction, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article 3 du décret du 19 mars 1986 est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision