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Il ressort des pièces du dossier que préalablement à la décision de mettre fin à la période de stage de Mme A E, Mme Elizabeth Fouilloux, commissaire divisionnaire et supérieure hiérarchique de la requérante

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2431853_20250610

Administratif

10 juin 2025

Mme A B, ressortissante sud-africaine née le 7 août 2001 à Port Elizabeth (Afrique du Sud), est entrée en France le 12 mars 2022, selon ses déclarations, sous couvert d'un visa en qualité de jeune au pair

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2502316_20250728

Administratif

28 juillet 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait selon l'arrêté préfectoral du 2 avril 2025, régulièrement publié

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2ème chambre

DTA_2500827_20250710

Administratif

10 juillet 2025

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait d'une délégation de signature du préfet du Jura attribuée par

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500944_20250623

Administratif

23 juin 2025

Le juge des référés, Signé Elisabeth Rolin La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

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Juge unique chambre 1

DTA_2200429_20230221

Administratif

21 février 2023

Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2100563_20230425

Administratif

25 avril 2023

Le magistrat désigné, Guillaume B La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2101468_20230425

Administratif

25 avril 2023

Source officielle

Juge unique chambre 1

DTA_2101144_20230328

Administratif

28 mars 2023

Le magistrat désigné, Guillaume C La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en

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Reconduite à la frontière

DTA_2401241_20240711

Administratif

11 juillet 2024

En premier lieu, par un arrêté du 27 janvier 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial sous le numéro 39-2023-01-27-00001, le préfet du Jura a donné délégation à Mme Elisabeth

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Reconduite à la frontière

DTA_2401243_20240711

Administratif

11 juillet 2024

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2ème chambre

DTA_2501460_20251113

Administratif

13 novembre 2025

la légalité des décisions contestées : En premier lieu, par un arrêté du 2 avril 2025, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le même jour, le préfet du Jura a accordé à Mme Elisabeth

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11ème Chambre

DTA_2416699_20260121

Administratif

21 janvier 2026

Elle établit par ailleurs avoir en France l’un de ses fils majeur, B..., une de ses filles également majeure, Elisabeth, de nationalité portugaise, un autre de ses fils majeur, titulaire d’un récépissé

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500141_20250203

Administratif

3 février 2025

Le juge des référés, Signé Elisabeth B La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2512449_20251215

Administratif

15 décembre 2025

1er janvier 2026 rend impossible toute relocalisation sereine de son activité ; son président est, durant les trois prochains mois, en Antarctique, où il dirige la station polaire belge « Princess Elisabeth

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8ème chambre

DTA_2008361_20241115

Administratif

15 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 septembre 2021 et 21 juin 2022, la commune de Beuvry, représentée par Me Elisabeth Veniel-Gobbers, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet

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Reconduite à la frontière

DTA_2401547_20240903

Administratif

3 septembre 2024

En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé par Mme Elisabeth Sevenier-Muller, secrétaire générale de la préfecture du Jura, qui disposait selon l'arrêté du 27 janvier 2023, publié le même jour au recueil

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8ème chambre

DTA_2214929_20230831

Administratif

31 août 2023

Mme D B, épouse C, ressortissante centrafricaine née en 1995, est la mère de l'enfant A Elisabeth Immaculé C Guelembe, née en 2019 en France.

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Juge unique chambre 1

DTA_2005113_20230606

Administratif

6 juin 2023

Le magistrat désigné, Guillaume DÉDEREN La greffière, Marie-Elisabeth LATIF La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

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10ème chambre

DTA_2303367_20240115

Administratif

15 janvier 2024

C et Mme D A se sont mariés le 3 janvier 2008 à Port Elizabeth (Afrique du Sud).

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