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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300820_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants, d'un montant de 1 123 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2020 à raison d'un bien immobilier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2300997_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2023, Mme B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301057_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe sur les logements vacants, d'un montant de 1 900
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2206083_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 1 475 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien dont il avait la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204692_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
B A demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 273 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un bien dont il avait la disposition
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2205473_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A B demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation, d'un montant de 2 259 euros, mise à sa charge au titre de l'année 2021 à raison d'un appartement sis
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2000417_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
B A, représenté par Maîtres Freddy Desplanques et Benoît Noël, demande au tribunal : - de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2103153_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2021, Mme E A, agissant au nom et pour le compte de l'indivision B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200786_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) French Riviera Construction demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200828_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) French Riviera Construction demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100206_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 janvier 2021, l'Association Racing Club de Cannes demande au tribunal de prononcer la décharge du montant de la retenue à la source, soit
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2105690_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 octobre 2021, M. et Mme B A, représentés par Me François Stifani, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de prononcer la décharge
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100390_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
C A et Mme B A, représentés par Me Vautrin, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu mise à leur charge au titre de l'année 2012, en
Source officielle3ème Chambre
DTA_2003564_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Sa réclamation préalable ayant été rejetée par l'administration fiscale, Mme B demande au tribunal de prononcer, en droits et pénalités, la décharge de cette imposition. 2.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104611_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Emmanuelli, président, - Mme Raison, première conseillère, - M. Loustalot-Jaubert, conseiller. assistés de Mme Katarynezuk, greffière.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100320_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 janvier 2021, Mme A B, représentée par Me Valentin Cesari, demande au tribunal de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302030_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 avril 2023, la société civile immobilière (SCI) Les Cistes demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200481_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A B, demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 155 euros au titre de l'année 2021 à raison d'un studio répertorié au
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200540_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
son étonnement quant à l'augmentation du montant des cotisations de taxes d'habitation auxquelles il a été assujetti, notamment au titre de l'année 2021, sans toutefois en demander expressément la décharge
Source officielle9ème chambre
DTA_2109932_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Sur les conclusions à fin de décharge : 2.
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