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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600026_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
au titre du marché ayant pour objet l’achat et la maintenance d’une chargeuse sur pneus destinée à la classe de CAP conducteur/opérateur de scierie de la cité scolaire de Saint-Georges de l’Oyapock (EPLE
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503933_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Île-de-France de se conformer à ses obligations et de reprendre au stade de l'attribution la procédure d'attribution des lots 1 et 2 de l'accord-cadre travaux de serrurerie et de métallerie dans les EPLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300760_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par un courrier du 8 juillet 2022, le proviseur de cet établissement public local d’enseignement (EPLE) lui a notifié son intention de ne pas renouveler son contrat.
Source officielle4ème chambre
DTA_2202188_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
soutient sans être contredit qu'il a été affecté le 1er janvier 2000 à l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Toulon, laquelle est rattachée à l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202670_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que les décisions prises en matière de recrutement et de gestion des personnels par le chef d'un établissement public local d'enseignement (EPLE)
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2302501_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B a sollicité le 4 février 2023 l'échange de son permis de conduire étranger auprès du Centre d'expertise ressources titres Échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE) de Nantes.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2500467_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2024 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus d'échange de son permis de conduire étranger ; 2°) d'enjoindre au CERTE-EPE de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202215_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Il soutient que si le Cert-Epe a rejeté sa demande d'échange au motif de non-respect du délai d'un an suivant l'acquisition de sa résidence normale en France, il a bien déposé sa demande d'échange de permis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101682_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
permis de construire valant également permis de démolir portant sur l'édification d'une maison individuelle avec garage et bassin d'agrément sur un terrain cadastré section AN n° 302 situé montée des Epies
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2103948_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
pour agir en lieu et place du préfet ni d'ailleurs d'une délégation spéciale ", il est constant que le mémoire en défense a été signé, pour le préfet et par délégation, par Mme E H, directrice du CERT EPE
Source officielle7ème Chambre
DTA_2211572_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Il soutient que : - la décision est entachée d’une erreur d’appréciation ; son prénom d’origine est difficile à épeler et à retenir pour les citoyens français et il utilise le prénom « Eddie » depuis
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303298_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Pour les stagiaires issus de la spécialité " éducation, développement et conseil en orientation scolaire et professionnelle " qui effectuent leur stage en CIO et en EPLE : / 1° L'avis du directeur de centre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000605_20230206
6 février 2023
6 février 2023
En l'espèce, pour justifier la destruction par tir de 100 spécimens de grands cormorans sur les étangs de production piscicole de Glageon, Maroilles, Sains-du-Nord, Eppe-Sauvage, les eaux libres périphériques
Source officielle4ème chambre
DTA_2202388_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
avoir été affectée, à compter du 4 janvier 2016, au poste d'éducateur à l'unité éducative d'activités de jour (UEAJ) de Toulon, qui est rattachée à l'établissement de placement éducatif et d'insertion (EPEI
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400676_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Le préfet de la Loire-Atlantique, via la directrice du CERT EPE de Nantes, a rejeté cette demande au motif qu'il n'existe pas d'accord de réciprocité en matière d'échange de permis de conduire entre la
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2300685_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
nouvelle demande en date du 25 juillet 2022, Mme D a sollicité l'échange de son permis de conduire étranger auprès du Centre d'expertise ressources titres Échanges de permis de conduire étrangers (CERT EPE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2605046_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 23 janvier 2026 par laquelle le centre d’expertise ressources titres échanges de permis de conduire étrangers (CERT – EPE
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300473_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Un exemplaire de ce rapport sera notifié au maire de Eragny sur Epte et aux propriétaires, cette notification, à laquelle sera jointe copie de l'état de ses vacations, frais et débours, pouvant s'opérer
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400619_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
D'autre part, la demande de la société Groupama d'Oc tendant à ce que cette mesure soit étendue au contradictoire de la SELARL Frontil, en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société EPE et de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202530_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Il résulte de la combinaison des dispositions précitées que les décisions prises en matière de recrutement et de gestion des personnels par le chef d'un établissement public local d'enseignement (EPLE)
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