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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202168_20221019
19 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2022, la société Eugène Architectes du Patrimoine, représentée par Me Rigoreau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 000 euros soit mise à la
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2301738_20230511
11 mai 2023
A C, à la société AIA Ingénierie, à la société Bétafluides et à la société Eugée.
DTA_2303290_20230710
10 juillet 2023
La société Eugée, candidate, a vu son offre rejetée comme irrégulière, ce qui lui a été signifié par un courrier du 14 juin 2023.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2500042_20250130
30 janvier 2025
B C A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 29 rue Eugène Pottier, à Bouguenais (44300) et géré par l'HUDA ASBL ; 2°) à défaut pour l'intéressé de libérer
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2300033_20230130
30 janvier 2023
B A demande au tribunal de procéder à la " transcription des actes de naissance au registre d'état civil des français nés et établis hors de France " " concernant la succession de feu Eugène A 99324 Congo-Brazzaville
ORTA_2205350_20230220
20 février 2023
construire en vue de la réalisation d'un ensemble de bâtiments composé d'un hôtel et de deux résidences de tourisme destinés à l'hébergement des saisonniers en période estivale sur un terrain situé rue Eugène
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503297_20250430
30 avril 2025
Mme D est la représentante légale de l'enfant A B scolarisé en classe de 4ème au collège Eugène Delacroix à Evry-Courcouronnes.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2401261_20240207
7 février 2024
C B en vue de la régularisation de travaux de surélévation d'une clôture exécutés sur le terrain situé 102 rue Eugénie le Guillermic ainsi que de la réfection de cette clôture ; 4°) d'enjoindre à la
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 1061 sise 5 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 1111 sise 8 rue des anciens maires aux Sables d’Olonne (85340), AB 1148 sise 1 rue Eugène
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2502837_20260219
19 février 2026
demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2024 à raison d'un bien sis 64, 66, 68, 70 et 72 rue Eugène
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2600663_20260331
31 mars 2026
tribunal d’annuler la décision du 18 décembre 2025 par laquelle la commission d’attribution des logements de la société Seqens a rejeté sa demande d’attribution d’un logement social situé 114-116 avenue Eugène
ORTA_2301690_20240215
15 février 2024
février 2023, Mme A B demande au tribunal de prononcer la décharge de l'imposition mise à sa charge au titre de la taxe sur les logements vacants pour l'année 2022 à raison d'un logement situé 21 rue Eugène
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2401657_20240902
2 septembre 2024
B réside à Saint-Eugène dans le département de l'Aisne, le tribunal administratif d'Amiens est seul compétent pour statuer sur sa demande.
ORTA_2311600_20240122
22 janvier 2024
demande au tribunal de statuer sur sa réclamation en date du 17 mai 2023 auprès de la direction générale des Finances publiques concernant la taxe d'habitation 2022 pour un logement situé au 73 rue Eugène
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2118488_20231023
23 octobre 2023
tribunal : 1°) de condamner la Ville de Paris et Eau de Paris à lui verser la somme globale de 18 935 euros au titre des préjudices résultant de sa chute lors des travaux de réaménagement de la rue Eugène
ORTA_2407010_20250422
22 avril 2025
cotisations de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti à raison de la plus-value immobilière réalisée à l'occasion de la cession en date du 4 novembre 2021 d'un bien immobilier situé au 6-8, rue Eugène
4ème Chambre
DTA_1908097_20230502
2 mai 2023
commune de La Ciotat ne s'est pas opposé aux travaux de régularisation d'une extension inférieure à 5 m² d'une annexe et de destruction d'un auvent sur une parcelle cadastrée AS 108 sise 65 avenue Eugène
3ème Chambre
DTA_2100857_20230112
12 janvier 2023
Eugène Le Briand, conseiller municipal : " Par ailleurs j'invite Mr C Eugène à ne plus faire de photos du personnel communal au travail, ceci est contraire à la réglementation (droit à l'image) ".
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2401751_20240404
4 avril 2024
décision en date du 29 février 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a accordé le concours de la force publique pour assurer l'expulsion du logement qu'elle occupe au 100 Boulevard Impératrice Eugénie
ORTA_2301806_20240604
4 juin 2024
concernés dans le département de la Nièvre et dans l'ensemble de l'académie, enfin les pièces du dialogue de gestion induit par ladite convention à l'effet de définir le rôle de la Fondation Sainte-Eugénie
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