CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

28 132 résultats pour « Extrait »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2100510_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100511_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100512_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

B A exerçait son activité professionnelle dans le cadre de la Selarl de masseurs-kinésithérapeutes B A. Il n'est nullement contesté que M.

Source officielle
TA

Magistrat Benoist

DTA_2403704_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Elle soutient que la production de l’extrait de son casier judiciaire ukrainien était suffisante dès lors qu’elle se trouvait dans l’impossibilité de produire les extraits des Etats dans lesquelles elle

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2104085_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

En troisième lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment des extraits du site internet geoportail.gouv.fr ainsi que de l’atlas géographique annexé à l’arrêté en litige du 23 avril 2021, que l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2602454_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

; les faits à l’origine des infractions ont été commis alors que l’intéressé exerçait déjà une activité privée de sécurité ; ces faits auraient pu avoir de lourdes conséquences en cas d’accident de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2423866_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

L'extrait du suivi de la lettre recommandée sur le site de La poste produit en défense indique que la lettre, postée le 22 mars 2024 a été présenté le 26 mars suivant et qu'elle était disponible en point

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2501706_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

l'instruction, en particulier des mentions " Accusé de réception d'une lettre 48SI (Solde nul) le 13/10/2022 / LRAR n° 2C15556017549 (Avis de passage) " figurant sur le relevé d'information intégral, extrait

Source officielle
TA

1ère chambre, JU

DTA_2111697_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Mme B soutient qu'elle pouvait percevoir l'allocation de solidarité spécifique pour la période allant du 1er au 28 février 2019 dès lors qu'elle n'exerçait pas durant cette période d'activité salariée,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2300231_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

terre prétendument sectionné, ni même que le dit fil relierait sa maison à la terre ; - il n'appartient pas à l'expert d'établir le responsable de la section du câble ; - il ressort des photos extraites

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2205579_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

C a présenté un jugement supplétif n°9823 de la République de Guinée, un extrait du registre n°10158 de la République de Guinée, et une carte d'identité consulaire guinéenne n°OB0D4JUZ.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300743_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 1617-5 du code général des collectivités territoriales : " () 4° Quelle que soit sa forme, une ampliation du titre de recettes individuel ou de l'extrait du titre de recettes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2400447_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

délais accordés à la société requérante pour régulariser son offre étaient donc suffisants ; la société FI Sécurité a en réalité bénéficié d'un délai global de près de 49 jours pour produire un extrait

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2500566_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Par suite, le délai de deux mois expirait le 12 mai 2022. Mme C... n’a formé, dans ce délai, aucun recours administratif préalable.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103332_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Il s'est vu délivrer des titres de séjour portant la mention " étudiant ", puis portant la mention " entrepreneur-profession libérale ", dont le dernier expirait le 19 décembre 2020.

Source officielle
TA

Président BESLE

DTA_2104321_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A la suite d'un contrôle de sa situation retenant, d'une part, qu'il exerçait une activité professionnelle d'élevage et de vente de chats au titre de laquelle il percevait des revenus et, d'autre part,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406857_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

D'une part, il résulte de l'instruction, notamment des extraits du mémoire technique de la société Gomouv reproduits dans le mémoire en défense du ministre, que le conditionnement du module proposé par

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400592_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

La redevance sur les extractions de produits miniers s'applique à chaque tonne humide de produit minier extraite et valorisée. / III.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2010755_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

soutiennent que : - la responsabilité pour faute de l'établissement public de santé Esquirol est engagée à raison du retard de la sage-femme à faire appel au médecin obstétricien et du retard à extraire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2400961_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

L'argumentation de la requérante, qui affirme avoir produit l'extrait de casier judiciaire français, fait valoir qu'elle produit à l'instance l'extrait de casier judiciaire comorien.

Source officielle

Page 5 sur 1407

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC175 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LABORATOIRE D'ANALYSE DES EXTRAITS VEGETAUX ET DES AROMES

SIREN 495337529Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

09/06/2026

Voir →

Procédures collectives

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

26/05/2026

Voir →

Radiations

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

19/05/2026

Voir →

Créations

Extraits d'Auvergne

SIREN 103082475Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

28/04/2026

Voir →

Procédures collectives

EXTRAITVIA

SIREN 530734797Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 mai 2024, désignant liquidateur SELARL Mjc2a, prise en la personne de Me Christophe Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

28/11/2025

Voir →