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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2503338_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

2022 au 17 mai 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501913_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Lors de sa libération, faisant suite à l'annulation de la mesure d'éloignement dont il faisait l'objet, par un jugement du 5 mars 2024 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504461_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

et d'usage de faux documents ainsi que de complicité de trafic de faux documents en vue de faciliter l'entrée et le séjour irrégulier d'étrangers sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202490_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

8 mars 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504436_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

6 janvier 2025 par laquelle le maire de la commune de Saint-Cyprien a accordé à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2502247_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301723_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 3 février 2023, le 3 mars 2023 et le 4 mars 2023, Mme B A conteste la décision par laquelle la société Total Energies n'a pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301859_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 février 2023, le 3 mars 2023 et le 4 mars 2023, Mme B A conteste la décision par laquelle la société Société Générale n'a

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108596_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

La commune d'Allex, représentée par Me Champauzac, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 4 mars 2022 et le 18 mai 2022 par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande une somme

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203507_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

faux plafond en vertu de l'article 29 de la convention ".

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208689_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

1998, 25 février 2000, 4 et 8 juin 2001, 6 mai 2010, 1er janvier 2013, 6 mars 2018, 5 novembre 2018, 15 août 2018 et 27 décembre 2020, qu’il est père de famille et a toujours exercé en tant qu’agent de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103233_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

Sur les conclusions à fin d'inscription de faux : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002303_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

; - la décision attaquée a été obtenue par fraude en produisant trois faux documents dans le dossier de déclaration préalable ; - ces faux documents, en occultant l'environnement et les paysages aux

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2009982_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Par courrier du 29 mai 2020, reçu le 2 juin suivant, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507013_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

A... a été admis au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par décision du bureau d’aide juridictionnelle du tribunal judiciaire de Strasbourg du 13 mai 2025 pour contester l’arrêté du 5 mars 2025.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2308242_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 mars 2024, le 22 juillet 2024 et le 27 mai 2025, la SA Engie Solutions et la société XL Insurance SE, représentées par Me Freeman-Hecker, concluent, dans le

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2501641_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques. / Le faux et l'usage de faux sont

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2401847_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il a été interpellé et placé en garde à vue par les services de police pour faux et usage de faux document d'identité. Par sa requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2401857_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par un arrêté en date du 7 février 2024, le maire de Mios lui a opposé un refus.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100844_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

B C demande au tribunal d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 21 mai 2021 par lequel le maire de Lucciana n'a pas fait opposition à la déclaration préalable effectuée par Mme A C pour l'édification

Source officielle

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