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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2302418_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société Auto Bilan France représentée par Me Marger (SCP Marger), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400926_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 mars 2024 et le 27 juin 2024, la S.A.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001630_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Il soutient que : - la désignation de la société Histoire et Patrimoine comme lauréate du projet de réhabilitation du site de l'Hôtel Dieu ne lui paraît pas légale ; - l'autorisation donnée au maire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401210_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2024, M. B...
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400158_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par une décision expresse du 7 septembre 2023, la maire de la commune de Saint-Laurent du Maroni a refusé de délivrer un permis de construire.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300408_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
La société Laurent Depannautos Services 76 a été invitée par courrier du 23 mai 2023 à confirmer expressément le maintien des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500722_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501807_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par Me Rometti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 123 24 C0019 du 22 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a délivré un permis
Source officielle3ème chambre
DTA_2201197_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D ordonnance du 20 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale D une décision du 15 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604505_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner, la suspension de l’exécution de la décision n°2026-031 du 11 mars 2026 par laquelle le maire de la commune d’Andrézieux-Bouthéon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000514_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Hégésippe, rapporteur public ; - les observations de Me Page, représentant le centre communal d'action social de Saint-Laurent du Maroni et la commune de Saint-Laurent du Maroni.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2300919_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, la SARL Environnement Clean Services, demande au tribunal d'ordonner à la commune de Saint Laurent des Arbres de s'acquitter des
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401138_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 mars 2024, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302471_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent Neyrat, avocate de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2110218_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'article 5 de l'arrêté du 13 mars 1986 fixant les conditions dans lesquelles les aérodynes ultralégers motorisés, ou ULM, peuvent atterrir et décoller ailleurs que sur un aérodrome dispose : " Les plates-formes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2203521_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506696_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 septembre 2025, le préfet de la Gironde demande au tribunal d’annuler l'arrêté du 1er avril 2025 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308162_20240209
9 février 2024
9 février 2024
de Saint-Laurent-de-Mure (Rhône) a fait opposition à la déclaration préalable de travaux présentée en vue de l'installation d'une antenne-relais de téléphonie mobile ; 2°) d'enjoindre au maire de Saint-Laurent-de-Mure
Source officielle2ème chambre
DTA_2200317_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2022, Mme C A demande au tribunal d'annuler la décision du 17 janvier 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
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