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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2100959_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
requête et des mémoires, enregistrés le 19 février 2021, le 14 février 2022 et le 10 mai 2022 sous le n° 2100959, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de Lunerives, représentée par Me Le Faou
Source officielleMagistrat : Mme MARTEL - R. 222-13
DTA_2203950_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B au 50 rue Charles Faroux au Mans.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010496_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2020, et un mémoire, enregistré le 13 juillet 2021, Mme A C, représentée par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre
DTA_2204408_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
E F, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé le regroupement familial à son épouse, Mme C, ensemble
Source officielle8ème chambre
DTA_2308195_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
A C B, représenté par Me Fatou Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France
Source officielle7éme chambre
DTA_2102542_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A B représenté par Me Le Faou, demande au tribunal : 1°) de fixer le déficit foncier antérieur à 2014 à la somme de 144 420 euros ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt
Source officielle1ère chambre
DTA_2203762_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représenté par Me Le Faou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer la réduction de sa cotisation d’impôt sur le revenu due au titre de l’année 2018 à concurrence
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101667_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Par ladite requête et des mémoires enregistrés les 13 novembre 2020, 26 juillet 2021 et 25 janvier 2023, la SARL Royez Musik, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2415750_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 octobre et 19 novembre 2024, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme B A, représentés par Me Le Faou, demandent
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301583_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ensuite, Favour B A est exposée à des risques d'excision au Nigéria, dont il ressort des pièces du dossier que si environ 19% des filles sont victimes d'excision à l'échelle du pays, l'Etat d'Edo, dont
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101568_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
cadre de cette délibération, entre le département de Vaucluse et l'OGEC Marie Rivier : " () Conformément aux dispositions de l'article L. 151-4 du Code de l'Education (Loi du 15 mars 1850 dite " Loi Falloux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003154_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
L'EARL B et la SCEA Faroux, toutes deux représentées par M. A B, exercent des activités agricoles sur le territoire de la commune de Moulin-sous-Touvent.
Source officielle8ème chambre
DTA_2107097_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Gauchard, - et les observations de Me Fatou Tall, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2503999_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2025 Mme A B, représentées par Me Le Faou, demande au juge du référé administratif statuant en matière fiscale : 1°) d'ordonner
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101750_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
obligatoire, la décision refusant de lui accorder le bénéfice d'une subvention pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique pour le logement dont elle est propriétaire, situé à Plonévez-du-Faou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501446_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un mémoire en réplique enregistré le 4 février 2025 et des pièces complémentaires enregistrées le 5 février 2025, Mme G C, représentée par Me Fatou Babou conclut aux mêmes fins que sa requête par les
Source officielle2ème chambre
DTA_2300673_20260226
26 février 2026
26 février 2026
de handicap situées au niveau des 23, 40 et 58 quai Carnot, des 1 et 41 rue Saint Faron, de la place Saint-Pierre, du 28-30 rue Notre-Dame, du 17 rue croix Saint-Loup, du 16 rue du Théâtre, du 21 rue Fatou
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407153_20250214
14 février 2025
14 février 2025
potable sur les territoires communaux de Coray, Laz, Leuhan, Saint-Goazec, Saint-Thois et Trégourez et d'assainissement collectif pour ces territoires communaux ainsi que ceux de Landeleau, Plonévez-du-Faou
Source officielleEloignement urgent
DTA_2506170_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
effectif et permanent en se bornant à produire une attestation d'un compatriote déclarant l'héberger depuis juillet 2025 à Saint-Brieuc alors qu'il déclare lors de son audition résider à Châteauneuf-du-Faou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003715_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 novembre 2020 et le 12 juillet 2022, Mme C A, représentée par Me Le Faou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses
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