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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2504129_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’un refus de renouvellement de titre de séjour l’urgence est présumée et que le non renouvellement de son titre de séjour, en la privant de son emploi, la place dans une situation précaire avec sa fille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202228_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A a épousé le 5 mai 2017 Mme D B, ressortissante française, avec laquelle il a eu une fille née le 15 mars 2018 à Dreux. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401367_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par un jugement n° 2202087 du 18 juin 2024, le tribunal administratif de Besançon a annulé cet arrêté en tant qu'il ouvre à la pêche aux engins et filets professionnels les lots n° DN12, DN14, DN16, DN18
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2302701_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
A fait valoir qu'il a une autorisation pour poser un filet de 50 mètres et qu'il a posé deux filets de 25 mètres donc sans longueur supplémentaire, qu'il y a une erreur de date s'agissant du jour de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503023_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Vis, de manière à empêcher le passage des usagers de la plage sous les arches de l'aqueduc, jusqu'à l'achèvement des travaux nécessaires à la sécurisation du site, à savoir la pose de barrières et de filets
Source officielle8ème chambre
DTA_2408478_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Il est constant qu’aucune demande de visa n’avait été déposée pour la jeune D..., fille de Mme F... et sœur du demandeur de visa.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2408549_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
F..., représentant la commune de Tremblay-en-France ; Considérant ce qui suit : Le 12 avril 2022, Mme C... épouse A... s’est rendue avec ses deux filles mineures, alors âgées de 1 et 2 ans, à l
Source officielle1ère chambre
DTA_2502854_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
encontre de la décision de la directrice académique des services de l’éducation nationale de la Nièvre du 20 juin 2025 ayant refusé la demande d’autorisation d’instruction en famille présentée pour leur fille
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301652_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé verse régulièrement des sommes à la mère de sa fille.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203452_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Elle soutient que : Sur l'urgence : - elle est sans ressource et va se trouver sans hébergement alors qu'elle souffre d'une grave pathologie et qu'elle est accompagnée de sa fille de six ans ; Sur
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2116660_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le projet en litige prévoit la suppression, côté cour, entre les files 9 et 10, d'une façade en verre blanc sans vues, située en limite séparative avec la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301278_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; il est père de deux fillettes, qui vivent avec leur mère au B ; il travaille en France depuis plus de 10 ans et a une situation stable ; le regroupement
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301427_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B est père d'une fillette de dix ans, scolarisée en France, avec laquelle il vit depuis le 17 janvier 2019 au 90 avenue Gabriel Péri à Fontenay-aux-Roses (92260), ainsi qu'avec la mère de son enfant dont
Source officielle1ère chambre
DTA_2204888_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Mme B fait valoir qu'ils ont une petite fille de huit ans et vont se retrouver à la rue, faute de pouvoir continuer à payer leur logement.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100155_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Dès lors que l'arrêté litigieux n'a pas pour objet d'autoriser la pêche aux filets dérivants, ce moyen est inopérant.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2506349_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Bonnefoi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 décembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de renouveler, pour la campagne 2025, son autorisation de pêcher aux filets
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500560_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
anti-sargasses adapté et fonctionnel dans un délai d’un mois à compter de l’ordonnance à intervenir et, à défaut de pouvoir respecter ce délai d’un mois, réparer et entretenir le filet existant dans l
Source officielle1ère chambre
DTA_2404369_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Pendant plus de deux ans, les deux fillettes ont subi des gifles de leur mère, des coups de balais à une occasion et très régulièrement des coups de leur beau-père assénés au moyen d’une ceinture ou d’
Source officielle2ème chambre
DTA_2212089_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Ils soutiennent que les travaux réalisés en novembre 2019 destinés à surélever le filet pare-ballon installé au droit du stade n'ont pas été suffisants pour mettre fin aux projections de ballons sur leur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2301181_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Pour contester ce motif de déchéance, le GAEC requérant fait valoir que le devis de commande des filets de protection, qu'il a joint à son dossier, a été signé le 24 février 2020, soit postérieurement
Source officiellePage 5 sur 1873