En l'espèce, il résulte de l'instruction que l'administration a remis en cause les déficits fonciers déclarés par M. et Mme D au titre des années 2014 à 2016 relatifs au bien situé 272 avenue Henry Clews

intégré Eiffage, a fait l'objet de deux vérifications de sa comptabilité portant sur les exercices clos en 2013, 2014, 2015 puis sur l'exercice clos en 2016, à l'issue desquelles l'administration a remis

En l'espèce, il résulte de l'instruction qu'à l'issue des opérations de contrôle, le service a remis en cause un passif comptabilisé d'un montant de 150 945 euros.

son éloignement ne constitue pas une perspective raisonnable, alors d’ailleurs qu’il ressort des pièces du dossier que le passeport sri-lankais de l’intéressé, valable jusqu’au 24 juillet 2029, a été remis

de rectification du 18 septembre 2018, d'une part, imposé les revenus tirés de l'activité illicite perçus au cours de l'année 2017 dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, et, d'autre part, remis

au recueil des actes administratifs spécial n° 37-2025-1015 du lendemain non produit, le préfet d’Indre-et-Loire a donné, selon les termes explicites du deuxième tiret du I de l’article 1er, à Mme Florence

ce qu'" aucun nouvel accès sur la voie publique ne sera créé, y compris en phase chantier " et l'autre à ce qu'à " l'entrée du terrain, le poteau et le portail déposés lors du chantier devront être remis

Une déclaration est également obligatoire en cas de cessation d'entreprise ; / 2° Fournir, sur un imprimé remis par l'administration, tous renseignements relatifs à son activité professionnelle ; / 3°

A l'issue d'un contrôle sur pièces du dossier fiscal de M. et Mme B, l'administration a remis en cause l'application, aux plus-values de cessions réalisées en 2015 et en 2017, de l'abattement prévu par

consultation n'a pas été publié, il résulte de l'instruction, et notamment des certificats d'affichage rédigés par les communes de Chârost, Civray, Lazenay, Mareuil-sur-Arnon, Plou, Poisieux, Preuilly, Saint-Florent-sur-Cher

L'administration fiscale n'a toutefois pas remis en cause le caractère déductible de certaines dépenses retenues par le requérant mais a relevé une erreur dans la déclaration de M.

Ces documents ont été remis à M. B en langue pachto (pachtou) qu'il a déclaré comprendre.

pouvait fonder cette sanction sur le grief relatif à la mise à disposition d'une bombe lacrymogène sans l'entacher d'une erreur de droit, dès lors que, d'une part, ce grief n'est imputable qu'au seul Florent

décision portant obligation de quitter le territoire français prévue à l'article L. 611-1 et à la mise en œuvre des décisions prises par un autre État prévue à l'article L. 615-1, l'étranger peut être remis

sa situation en faisant valoir que l'arrêté attaqué ne mentionne pas la demande de réexamen de sa demande d'asile présentée le 25 avril 2023 auprès des services de la préfecture du Loiret qui lui a remis

B E de bénéficier d'un avantage fiscal ; en outre, à défaut d'avoir remis en cause le traitement fiscal des revenus perçus de la sociétés CDIF de ses filiales luxembourgeoises l'administration n'a pas

Or, elle ne produit pas les éléments nouveaux qu'elle aurait remis aux services de la préfecture du Loiret lors de sa demande de réexamen.

seconde, ou qu'un élève de 6ème ait écrit " catéchisme " sur la couverture du cahier consacré à cet enseignement, dont il n'est annexé qu'une seule page au rapport, alors qu'aucun des autres cahiers remis

EW..., Ferando IA..., Patrice BU..., Mustapha LQ..., Marc EY..., Samy EZ..., Joseph T..., Amokrane LR..., Omar FB..., Jawad U..., Laurent BW..., Remy ID..., Amirouch FC..., Kamel BX..., Serge IE..., Frantz

Par arrêté du 30 avril 2018, régulièrement publié, le préfet de la Haute-Savoie, a donné délégation de signature à Mme Florence Gouache, secrétaire générale, à l'effet de signer " tous arrêtés () relevant