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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2003451_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Gamaches a, au nom de la commune, délivré à la SAS Immaldi et Compagnie un permis de construire un bâtiment commercial " Aldi ", sur un terrain cadastré section AM n° 183 situé sur la zone d'activités La Folie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408601_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
juillet 2024 et une autre convocation adressée le 31 juillet 2024 pour le 5 août 2024 ; or aucune de ces deux convocations ne lui a été transmise en raison exclusivement de l'erreur du service social de la Fol
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408602_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
juillet 2024 et une autre convocation adressée le 31 juillet 2024 pour le 5 août 2024 ; or aucune de ces deux convocations ne lui a été transmise en raison exclusivement de l'erreur du service social de la Fol
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207031_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
Toutefois, s'il résulte de l'instruction que la requérante s'est vu attribuer un logement de fonction, situé 41 avenue de la Folie à Choisy-le-Roi, à raison de ses fonctions de gestionnaire exercées au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208459_20260220
20 février 2026
20 février 2026
C... et Mme D... un permis de construire en vue de la surélévation, l’extension et la rénovation de leur maison individuelle située au 20 sente de la Folie à Vaucresson, ensemble les décisions de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400251_20240222
22 février 2024
22 février 2024
lequel le maire de Ladoix-Serrigny a accordé à la société Delanchy Prestations de service 21 un permis de construire en vue de la réalisation d'une plateforme logistique sur un terrain sis rue de la Folie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306661_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La SAS P.G.B, qui a pour activité la préparation, la fabrication et la vente de produits de boulangerie-pâtisserie et de pizzas, a fait l’objet d’un contrôle au sein de son établissement « la folie des
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2407339_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
C fait valoir que la société Le Foll, titulaire d'une convention d'occupation temporaire sur cet emplacement, l'a autorisé à y stationner, il n'apporte aucun justificatif à l'appui de cette allégation.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302112_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2023, la société VSC à l’enseigne Les Artistes Café, représentée par Me Foltz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins a ordonné l'interruption de l'alimentation de la parcelle lui appartenant, sise hameau Les Benets, quartier La Folie
Source officielle7ème Chambre
DTA_2305089_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., affecté, en qualité de proviseur, au lycée général La Folie Saint James (Neuilly-sur-Seine) à compter du 1er septembre 2016 jusqu’au 31 août 2021, a fait l’objet, par un arrêté du 4 octobre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2608059_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
D... demeurant 1 rue des Folies à Rueil Malmaison (92500).
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
offres, et de ce que les lots nos 1 et 2 avaient été attribués à la société Viafrance, le lot n° 3 à la société Eiffage route Ile de France centre ouest et le lot n° 4 à la société Spie Batignolles Le Foll
Source officielle9ème chambre
DTA_2106170_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
des origines félines a décidé notamment qu'à compter du 1er janvier 2020 les chats reproducteurs de cette race devraient faire l'objet d'une identification génétique et d'un test portant sur le gène " fold
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204525_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Les cinq autres forages, soit ceux référencés FOLS-1 et FOLS-2, situés à l'extrémité de la mine de Folschviller, celui de Tritteling (TRIT-1) et celui de Pontpierre (PTP-1), lequel a été limité à une profondeur
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2100327_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Pont-Audemer a conclu avec la société Le Foll travaux publics un marché public de travaux concernant la rénovation et l'aménagement de la rue Sadi Carnot sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2008726_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lutz, - les conclusions de Mme Bartnicki, rapporteure publique, - les observations de Me Foltzer, représentant la société Nexity
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2302359_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
appartenant à : * Mme G AM domiciliée 8 rue des Forges à Paris (75020) ; Parcelle cadastrée section B 62 sise Lieudit " La Place du Puits ", appartenant à : * Mme AE AN domiciliée 16 rue de la Folie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518376_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
déclaration préalable construction » déposée le 5 août 2025 par la SAS Totem France en vue de l’édification d’une antenne relais de téléphonie mobile Orange sur une parcelle cadastrée AC 0051 sise Haute folie
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503684_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
E J, la SARL Suzette fait des crêpes, la SNC Le Chavant, Mme D B, la SAS Brin d'folie, l'EIRL Thibaudon Frederic Xavier, la SAS Bouchons choisis, la SAS Energie plus, M. C G, la SARL Clovaloro, M.
Source officiellePage 5 sur 9