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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2315549_20241125
25 novembre 2024
d'annuler la décision du 18 août 2023 par laquelle le sous-directeur des visas du ministère de l'intérieur, saisi d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France
Eloignement urgent
DTA_2301339_20230314
14 mars 2023
En premier lieu, il résulte d'un arrêté du 7 novembre 2022 publié au recueil des actes administratifs de novembre 2022, que Mme Marie Cornet, secrétaire générale de la préfecture de l'Orne et signataire
2ème chambre
DTA_2302085_20231027
27 octobre 2023
Mme B soutient qu'à son arrivée en France, elle a suivi des cours de français, s'est inscrite à une formation au cours de laquelle elle a effectué des stages et bénéficié d'une promesse d'embauche.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301383_20230323
23 mars 2023
l'urgence est caractérisée dès lors qu'elle se maintient de manière indue dans le dispositif d'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile, depuis le rejet de sa première demande d'asile par l'Office français
3ème Chambre
DTA_2100613_20230413
13 avril 2023
C et Mme D, ressortissants géorgiens, nés respectivement en 1984 et en 1989, déclarent être entrés en France le 29 janvier 2019.
DTA_2315846_20241125
, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), refusant de délivrer à G Ba et à F Ba des visas de long séjour
DTA_2318543_20250203
3 février 2025
Pour refuser de délivrer le visa sollicité, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a fondé sa décision sur le motif tiré de ce que M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2202296_20221017
17 octobre 2022
français pour une durée d'un an.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2315574_20231107
7 novembre 2023
A et Mme A, ressortissants camerounais, ont sollicité la délivrance de visas de court séjour en France auprès de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun), laquelle a rejeté leurs demandes.
1ère Chambre
DTA_2202128_20230929
29 septembre 2023
Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 22 et 25 avril 2022 ainsi que le 9 février 2023, Mmes E B épouse C, F C épouse D, Annick C épouse A, et Florence C épouse G, représentées par Me Le Cornec
DTA_2316293_20241125
A B, représenté par Me Gonand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 3 septembre 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France,
DTA_2301291_20231117
17 novembre 2023
C, de nationalité haïtienne, est irrégulièrement entré en France le 28 juillet 2019.
6ème Chambre
DTA_2307245_20231226
26 décembre 2023
B, ressortissant ivoirien né le 1er janvier 1952, déclare être entré en France en 2022.
1ère chambre
DTA_2301287_20230713
13 juillet 2023
B A, ressortissant ivoirien né le 11 mars 2004 selon les documents d'état civil produits, a déclaré être entré en France en août 2019.
DTA_2315726_20241125
, saisie d'un recours administratif préalable obligatoire formé contre la décision de l'ambassade de France au Soudan refusant de délivrer à M.
4ème chambre
DTA_2201051_20221124
24 novembre 2022
A C, ressortissant géorgien né le 4 juillet 1988, déclare être entré irrégulièrement en France le 1er mars 2019.
Reconduite à la frontière
DTA_2500194_20250206
6 février 2025
Congo), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2025 par lequel le préfet du Puy-de-Dôme l'a assigné à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours chez Mme G I C au 36 rue Général Cochet
DTA_2318253_20250203
B A, représenté par Me Netry, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 6 février 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie
DTA_2501411_20260512
12 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que Mme B... est entrée régulièrement en France le 6 octobre 2017, accompagnée de sa fille C..., née le 7 novembre 2015. Son époux est décédé le 19 mars 2017.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2305988_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mars 2023, Mme B F, représentée par Me Cornec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 février 2023 par lequel le préfet de
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