délivré le 25 septembre 2023 à la société Thoiry Bioénergie en vue de la réalisation d'une plateforme de compostage e bitume avec bassin de lixiviat pour le traitement des fumiers et déchets verts du zoo

Par un mémoire en production de pièces, enregistré le 1er avril 2025, le préfet de Vaucluse transmet au tribunal les éléments de procédure, les procès-verbaux de la police aux frontières, la décision attaquée

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, le 24 janvier 2022 et le 8 mars 2022, Mme'A B, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal, dans le

Le 22 juin 2021, l'association Code Animal a formé auprès du directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime une demande de communication du rapport de conservation du zoo

En premier lieu, si la SARL DHJ Fruits et Légumes soutient que M.

A B et Mme C B, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants légaux de Charlie et Zoé B, représentés par Me Bellen-Rotger, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté

le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, en vue de déterminer la nature et les causes des désordres constatés sur le revêtement de sol du « Pavillon bleu » situé Allée du Zoo

et qui présente de nombreux désordres qui mettrait en péril la sécurité du site situé en contrebas et qui appartient à la société Groupe compagnie fruitière.

Il ressort des pièces du dossier que par délibération du 30 octobre 2007, le conseil municipal d'Epagny a constaté la désaffectation de fait du chemin rural de la Fruitière.

B..., représentés par Me Zoé Guilbaud, demandent au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au consul de France à Dakar (Sénégal)

A C B, au et à Me Zoé Guilbaud. Copie en sera également adressée au préfet de la Loire-Atlantique. Fait à Nantes, le 24 octobre 202Le président, L.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Fruitière de Montmahoux, demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse

Vu la procédure suivante n° 2111329 : Par une requête, enregistrée le 8 octobre 2021, Mme A C, représentée par Me Zoé Guilbaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 septembre 2021

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, le GAEC en Haut de la Fruitière conclut au non-lieu à statuer.

La société pétitionnaire, qui a pour activité la culture de fruits d'arbres ou d'arbustes et de fruits à coque sur le territoire du département de la Vendée, explique que le verger de Saint-Valérien, qu'elle

d'accueil de sangliers par des refuges ou sanctuaires à l'issue de leur séjour en centre de soins, lesquels ne peuvent les conserver ; elle fait valoir que les sangliers ne peuvent pas être placés dans des zoos

éviers ; * des ustensiles de cuisine : casseroles, poêles, passoires, couverts ; - de fournir des denrées non périmées et en quantité suffisante, convenant aux besoins spécifiques, notamment des fruits

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Société Fruitière d'Expédition ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

santé de la population d’anguille, espèce en danger critique d’extinction ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée qui a été prise en violation des principes de sécurité zoo-sanitaire

tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de La Maxe a rejeté sa demande tendant à la communication des dossiers complets de permis d'aménager les lotissements " Les fruitiers