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DÉCISION / ECLI

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501943_20250509

Administratif

9 mai 2025

9 mai 2025

Le président du Tribunal a désigné Mme Best-De Gand, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203516_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

octobre 2022 et le 6 mars 2023, Mme E B, épouse C, représentée par Me Madrid, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101158_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102544_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Elle soutient que : - l'arrêté contesté prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste est entaché d'illégalité dès lors qu'il est intervenu avant la fin du délai de garde de la lettre recommandée

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101771_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - il n'est pas établi que M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102159_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302725_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100023_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104342_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201768_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302564_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

application de la garantie recours du contrat d’assurance habitation ; - la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur est engagée pour défaut d’entretien normal du chemin Sainte Pétronille à La Gaude

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101876_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

région Centre-Val de Loire a refusé de reconnaître imputable au service l'accident dont il déclare avoir été victime le 3 juin 2020, ensemble la décision implicite de rejet née le 25 mars 2021 du silence gardé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102479_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102077_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004706_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002821_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

B, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104248_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000771_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400397_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillaguet, représentant la

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403266_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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