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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2203516_20231219
19 décembre 2023
octobre 2022 et le 6 mars 2023, Mme E B, épouse C, représentée par Me Madrid, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé
DTA_2101158_20230613
13 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 3 août 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.
DTA_2102544_20230328
28 mars 2023
Elle soutient que : - l'arrêté contesté prononçant sa radiation des cadres pour abandon de poste est entaché d'illégalité dès lors qu'il est intervenu avant la fin du délai de garde de la lettre recommandée
DTA_2101771_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 30 décembre 2021, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - il n'est pas établi que M.
DTA_2102159_20230302
2 mars 2023
B, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2302725_20260212
12 février 2026
Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best de Gand, rapporteure publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2100023_20230530
30 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2104342_20230307
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique ; - et les observations
DTA_2201768_20250213
13 février 2025
Lacassagne, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2302564_20251104
4 novembre 2025
application de la garantie recours du contrat d’assurance habitation ; - la responsabilité de la métropole Nice Côte d’Azur est engagée pour défaut d’entretien normal du chemin Sainte Pétronille à La Gaude
DTA_2101876_20240116
16 janvier 2024
région Centre-Val de Loire a refusé de reconnaître imputable au service l'accident dont il déclare avoir été victime le 3 juin 2020, ensemble la décision implicite de rejet née le 25 mars 2021 du silence gardé
DTA_2102479_20230720
20 juillet 2023
Joos, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2102077_20240206
6 février 2024
Délibéré après l'audience du 16 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Armelle Best-De Gand, première conseillère, Mme Defranc-Dousset, première conseillère
DTA_2004706_20230207
7 février 2023
A, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de M. D, représentant le recteur de l'académie d'Orléans-Tours. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2002821_20230302
DTA_2104248_20230414
14 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2000771_20220705
5 juillet 2022
A, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2400397_20260423
23 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouillaguet, représentant la
DTA_2403266_20250723
23 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ploteau, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300485_20251211
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, - et les conclusions de Mme Best-De Gand, rapporteure publique.
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