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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge unique chambre 4
DTA_2303474_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
C E, Maria de Fatima Ruaud, Françoise Garrigues, Roland Puech, Daniel Garbe, Martine Michaux, Michelle Poirrier, Pierrick Mazeyrac, Benoit Miagkoff-Lafeuille, Sylvie Alibert, A D, Francis Chavet-Jabot,
Source officielle2ème chambre
DTA_2403515_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Quaglierini, rapporteur, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - et les observations de Me Durand-Stephan, substituant Me Gara-Romeo pour Mme A..., ainsi que celles de Me Rota pour
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2203305_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Gara-Romeo pour Mme A et celles de Mme A, - ainsi que celles de Me Rota pour la commune de Carqueiranne.
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2301213_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Mme B a saisi la commission de médiation du département des Alpes-Maritimes pour être dépourvue de logement depuis son expulsion du logement qu'elle occupait 485 avenue du général Garbay à Mandelieu-La
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203699_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
F A et Mme G E épouse A, représentés par Me Garban, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 juin 2022 par laquelle le maire de la commune de Saint-Philibert a refusé de délivrer un certificat
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205117_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
femme-mère-enfant " et d'un nouveau bâtiment médicotechnique à un groupement momentané d'entreprises solidaires composé de la société Art et Build Architectes, mandataire du groupement, et des sociétés B+B, OTE et Gamba
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2421420_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Lenoir, rapporteur public, - et les observations de Me Gamba-Martini, substituant Me Dose, représentant M. A....
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305744_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
cours de l'intervention du 10 mars 2022, Mme C a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) d'Aquitaine laquelle a organisé une expertise réalisée le 16 novembre 2022 par les docteurs Garbe
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204290_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A B, né le 17 septembre 1986 à El Garaa (Tunisie), de nationalité tunisienne, déclare être entré irrégulièrement en France en 2011.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208737_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2022, la société Zahra Transport, représentée par Me Garbaa demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer
Source officielle5ème chambre
DTA_2208041_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 octobre 2022 et 24 mai 2023, la SAS Vaganet, représentée par Me Garbaa, doit être regardée comme demandant au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
a été confié à un groupement conjoint composé des sociétés Atelier Régis Gachon architecte, mandataire solidaire, BBC & associés, BET Philippe, GC2E, EMB structure, Acouphen remplacée par la société Gamba
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2505103_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A..., ressortissant tunisien, né le 14 juillet 1970 à El Garia Metline (Tunisie) est entré en France selon ses affirmations en 2016. Il a sollicité, le 25 avril 2022, un titre de séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607812_20260411
11 avril 2026
11 avril 2026
Belhadj, juge des référés ; - les observations de Me Gamba-Martini, substituant Me Dosé, représentant Mme C... veuve A..., qui maintient ses conclusions de la requête, par les mêmes moyens et précise
Source officielle1ère chambre
DTA_2300303_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Mme A pour le syndicat requérant ; - et les observations de Me Komly-Nallier pour le centre hospitalier intercommunal de
Source officielle1ère chambre
DTA_2300307_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Riffard, rapporteur public ; - les observations de Me Gara-Romeo substituant Me Chevalier pour le syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DTA_2408029_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
H..., représentés par Me Garbaa, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et en pénalités, des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201895_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
marine ; - les suites cicatricielles ont été négatives, caractérisées par des suintements infectieux persistants non suivis par le docteur C mais par deux médecins généralistes, les docteurs Hours et Garby
Source officielle2ème chambre
DTA_2202051_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Agence Elizabeth et Christian de Portzamparc, mandataire du groupement et des sociétés A+ Architecture, Agence Alain Charles Perrot, Studio K, Locomotion, Louis Choulet, André Verdier, Meristeme, L'echo, Gamba
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2416632_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Grandillon, rapporteur public, - et les observations de Me Ganba-Martini, pour les requérants, et de la représentante du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.
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