CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

A..., représentée par Me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle

11ème chambre

DTA_2314654_20251120

Administratif

20 novembre 2025

A..., représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 11 octobre 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident portant

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610132_20260512

Administratif

12 mai 2026

B..., représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2411408_20240729

Administratif

29 juillet 2024

C D, représentés par Me Ganem, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 1er juillet 2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2312006_20230919

Administratif

19 septembre 2023

Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 18 septembre 2023, l'ordre des avocats du barreau des Hauts-de-Seine, représenté par Me Ganem, demande au tribunal de satisfaire les conclusions

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518008_20250702

Administratif

2 juillet 2025

B A, représenté Me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 4 mars

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305902_20230622

Administratif

22 juin 2023

B A, demeurant 8 rue des Près à Vitry-sur-Seine (94400), représentée par me Ganem, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle

10ème Chambre (JU)

DTA_2114749_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 13 531

Source officielle

4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2324173_20240628

Administratif

28 juin 2024

C, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une indemnité de 22 360 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2313410_20240619

Administratif

19 juin 2024

A B, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l'ordonnance n° 2311128 du 20

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309084_20230707

Administratif

7 juillet 2023

A B, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2213788_20221108

Administratif

8 novembre 2022

A, représenté par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2512027_20250728

Administratif

28 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2208440_20220630

Administratif

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2022, Mme D veuve C B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505431_20250407

Administratif

7 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 mars 2025, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2005746_20231128

Administratif

28 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2020 et 14 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Ganem, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

12eme chambre

DTA_2004064_20231012

Administratif

12 octobre 2023

E F, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande de naturalisation ; 2°) dire que sa demande

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2314547_20231031

Administratif

31 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme C, représentée par Me Ganem, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

Source officielle

8ème chambre

DTA_2111947_20230511

Administratif

11 mai 2023

A B, représenté par Me Ganem, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020, révélé par le courrier du préfet des Hauts-de-Seine, par laquelle la préfète du Val-de-Marne l'a obligé

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2303428_20230720

Administratif

20 juillet 2023

A, représenté par Me Ganem, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 6 février 2023

Source officielle

Page 5 sur 7

← Précédent Suivant →