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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3 ème Chambre
DTA_2504812_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l’audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2504827_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Délibéré après l'audience du 26 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201854_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Délibéré après l'audience du 19 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2102879_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Délibéré après l'audience du 9 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller, M. Bouvet, premier conseiller.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000280_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 12 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, Mme Jeanmougin, première conseillère ; M. Bouvet, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405108_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Il y a lieu, par suite, d'enjoindre à tout occupant sans droit ni titre d'évacuer sans délai la parcelle cadastrée section A n°1494 à Gaillard propriété de la commune d'Annemasse.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006308_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Argentin, rapporteur public, - et les observations de Me Fouace, représentant la commune de Gaillard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202617_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
des communes de Prevessin, Chamonix et Gaillard.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508584_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Les deux requêtes de la société Market Place sont dirigées contre le même arrêté du maire de la commune de Gaillard et peuvent donc être rejetée par une même ordonnance. 2.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511397_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n’étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielleJUGE STATUANT SEUL
DTA_2301606_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
demande au tribunal, sur le fondement des dispositions de l'article L. 292 du code électoral, de rectifier les opérations électorales organisées le 9 juin 2023 dans la commune de Saint-Germain le Gaillard
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2402862_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, la SARL Damien Gaillard, représentée par Me Hachem, demande au juge des référés de mettre fin aux mesures de suspension prononcées
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501532_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
E B et à Mme D B, situé 9 rue du Château Gaillard, cadastré section AE n° 100 sur le territoire de la commune de Soissons.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601261_20260226
26 février 2026
26 février 2026
°) de suspendre l’exécution de la décision du 11 septembre 2025 attribuant un contrat de maitrise d’œuvre au cabinet ART’BEL, ensemble celle dudit contrat ; 2°) d’enjoindre au maire de Château-Gaillard
Source officielle9ème chambre
DTA_2205478_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Par un arrêté du 5 février 2022, le maire de la commune de Boinville-le-Gaillard a délivré à la SAS Acanthe un permis d'aménager un lotissement de 22 lots.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2211000_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Ciotat et la SARL Damien Gaillard sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501961_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 11 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500354_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2304187_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Délibéré après l'audience du 14 mars 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Mulot, premier conseiller, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301573_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 25 février 2025, la commune de Brive-la-Gaillarde, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°
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