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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2405182_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

CLIMATIQUE, BETEM LANGUEDOC-ROUSSILLON, JL MICHEL ARCHITECTE, mandataire solidaire du groupement de maîtrise d’œuvre, la SARL JL MICHEL ARCHITECTE, le bureau de contrôle QUALICONSULT et la société ALFA-LAVAL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2502134_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Il en notifiera une copie à la commune de Laval sur Luzège et à Me Labaquère. Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2600446_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Il en notifiera une copie à la commune de Magnac-Laval et à Mme E... D.... Avec leur accord, cette notification pourra s’opérer sous forme électronique.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2414715_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

Mme B était agente titulaire du grade d'aide-soignante du centre hospitalier de Laval.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2010633_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de la requérante la somme demandée par la communauté d'agglomération Laval Agglomération au même titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211333_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

B..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er juillet 2022 par laquelle le maire de Laval a rejeté sa demande de retrait d’une lettre du 2 février 2017 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2203232_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

La requête a été communiquée à la commune de Laval, qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206088_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Gandet, avocate de la société Méthagri Sud Laval. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2002287_20240805

Administratif

5 août 2024

5 août 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier de Laval : 6.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1810621_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

la commune de Laval le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310998_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

B..., représenté par Me Gallot, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 6 mars 2023 par laquelle l'Agence nationale de l'habitat a rejeté sa demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2500082_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 janvier 2025, la commune de Magnac-Laval (Haute-Vienne) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309315_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B... est locataire d’un bien situé à Montigné-le-Brillant, commune membre de la communauté d’agglomération de Laval.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403414_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 avril 2024, la commune de Saint-Genis-Laval demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'enjoindre aux occupants de la parcelle cadastrée

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2103287_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Genis-Laval sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201818_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 24 janvier 2022 du maire de Saint-Genis-Laval est annulé. Article 2 : La commune de Saint-Genis-Laval versera à Mme C H et M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005631_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

aux RLP de Nuillé-sur-Vicoin et de Laval.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003012_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

D et Mme de Laval. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104144_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur les conclusions à fin de condamnation de la communauté d'agglomération de Laval : 2.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104145_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Sur les conclusions à fin de condamnation de la communauté d'agglomération de Laval : 2.

Source officielle

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