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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH 1 JU
DTA_2100321_20230209
9 février 2023
C A, représenté par Me Gaunet, a demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision dite " 48 SI ", en date du 23 octobre 2020, par laquelle le ministre de l'intérieur a opéré le retrait de six points
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2205578_20230120
20 janvier 2023
, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, Forez Décors, Bonnet Marconnet, Rozières, Aubonnet et Fils, S J, P, I, E M, F N industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory Alex Métallerie Menuiserie, Gachet
Juge des référés
DTA_2503755_20251006
6 octobre 2025
A..., représenté par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 10 septembre 2025 par lequel le préfet
3ème chambre
DTA_2500599_20251030
30 octobre 2025
C..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2025 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512304_20260226
26 février 2026
A..., représenté par Me Gagnet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel la préfète de l’Essonne lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2503208_20260409
9 avril 2026
B..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé notamment
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2301040_20230707
7 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juin 2023, le centre départemental gériatrique de l'Indre, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
DTA_2501243_20250723
23 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 juillet 2025, le centre hospitalier de Levroux, représenté par Me Galinet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant une
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208361_20231106
6 novembre 2023
Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un " collectif " sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
ORTA_2300125_20231204
4 décembre 2023
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2601905_20260429
29 avril 2026
tribunal d’un litige relatif à l’avis des sommes à payer du 5 février 2026 d’un montant de 51,66 euros, relatif aux frais de restauration de sa fille scolarisée en classe de sixième au collège Gilles Gahinet
2ème chambre
DTA_2502711_20260213
13 février 2026
B... épouse C..., représentée par Me Caillouet-Ganet, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 mai 2025 par lequel le préfet du Var a rejeté sa demande de titre de séjour et l’a obligée à
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310748_20230824
24 août 2023
Gabarda, juge des référés ; - les observations de Me Gagnet substituant Me Leron. A l'issue de l'audience publique, la juge des référés a fixé la clôture de l'instruction.
ORTA_2208369_20231204
de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la réhabilitation d'un bâtiment à usage industriel en un immeuble de 43 logements sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
ORTA_2210822_20231204
délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un immeuble collectif sur une parcelle cadastrée section 829B n°218 sise 43 Rue Michel Gachet
ORTA_2300124_20231204
Marseille a délivré à la SNC Marseille 7ème un permis de construire n° PC 013055 21 00901P0, portant sur la construction d'un " collectif " sur une parcelle cadastrée section 829B n° 218 sise 43 Rue Michel Gachet
ORTA_2205578_20231013
13 octobre 2023
Eiffage Construction I, Y, Perret, Asten, Satco, Etablissements Lardon, L AB, Rozières, W et B, AP Z, AG, U, I AD, AJ H - A, J AE industrielles Rhône Alpes, Girocible, Bory Alex Métallerie Menuiserie, Gachet
ORTA_2210086_20231207
7 décembre 2023
n° PC 013055 21 01071P0 portant la construction d'une résidence sénior sur les parcelles cadastrées 829 B 230, 829 B 65 et 829 B 218 sises 12 à 14 chemin du Vallon de l'Oriol et 43 rue Michel Gachet
7éme chambre
DTA_2309961_20250819
19 août 2025
Le Vaillant, rapporteur public, - et les observations de Me Cloix, représentant les requérants, et de Me Gagnet, représentant la commune de Sainte-Mesme. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_1908652_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 26 septembre 2019 et, le 19 novembre 2019, et le 23 novembre 2019, M. et Mme A B, représentés par Me Gaudet, demandent au
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