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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2216882_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
maire de Paris a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'une autorisation d'occupation du domaine public en vue de l'installation d'une terrasse ouverte à l'angle des rues situées aux 41, quai Panhard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2501433_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
enregistrée le 27 février 2025, l'association Commission des citoyens pour les droits de l'homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le centre hospitalier Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504240_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B... du logement qu’il occupe à la résidence universitaire Gérard Philipe, 2 rue Gérard Philipe à Reims, avec le concours de la force publique si nécessaire ; 2°) de condamner M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106217_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B A exerce les fonctions d'ouvrier principal auprès du centre hospitalier Gérard Marchand depuis le 12 mai 2020.
Source officielle3ème chambre
DTA_2213102_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Elles ont été communiquées à l'EHPAD Emile Gérard.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502155_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
l'association Commission des citoyens pour les droits de l'Homme-France demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus implicite par laquelle le directeur général du Centre hospitalier Gérard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106896_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2021, Mme A C épouse B demande au tribunal d'annuler la décision du 29 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier Gérard
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2416586_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A..., sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2218334_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
, avocat de Mme C, sous réserve que Me Gerard renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106052_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106054_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106058_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2022, le centre hospitalier Gérard Marchand conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514457_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Avocats (Me Becquevort), demande au tribunal : - d’annuler ou, à titre subsidiaire, de résilier le lot n° 2 « Fourniture, installation, évolution et maintenance de solutions d’infrastructures Hewlett Packard
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304728_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, Mme A B saisit le tribunal d'un différend qui l'oppose au centre hospitalier Gérard Marchand.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106897_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier Gérard Marchant sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 sont rejetées.
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113212_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 5 350 euros à
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2113217_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées respectivement les 22 juin 2021 et 12 janvier 2022, Mme A B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal :
Source officielle6ème Chambre
DTA_2007261_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106371_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
VIAL-PAILLERLe greffier, G.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204354_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
une somme de 800 euros à verser à Me Gérard.
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