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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202758_20221230
30 décembre 2022
décembre 2022, au greffe du tribunal administratif de Pau, la société à responsabilité limitée (SARL) Abelar demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le maire de Vielle-Saint-Girons
4ème Chambre
DTA_2104249_20231110
10 novembre 2023
B A, représenté par Me Giren-Azzis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Lorient du 26 mars 2021 portant refus de reconnaissance de l'imputabilité au service des gonalgies
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300663_20230607
7 juin 2023
Elle soutient que : - du mois de juin 2020 jusqu'au 10 octobre 2020 elle résidait bien au 22 bis avenue de Gien à Chécy (45430) et produit plusieurs éléments qui prouvent ses dires ; il est loisible
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2205266_20221017
17 octobre 2022
C A, représenté par Me Giron Abarca, conteste la décision en date du 15 septembre 2022 par laquelle le préfet de la Seine Saint-Denis a refusé de lui renouveler sa carte de séjour.
2ème chambre
DTA_2207381_20230713
13 juillet 2023
B A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503337_20250519
19 mai 2025
B D, représentés par Me Giren-Azzis, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Rennes de désigner un accompagnant d'élèves en situation de handicap (AESH) auprès
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300724_20230222
22 février 2023
au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état de la maison située 55 rue de Gien
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502463_20250227
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 février 2025 et le 20 février 2025, Mme A B, représentée par Me Gien, demande au juge des référés, statuant
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2203307_20230530
30 mai 2023
en date du 17 mars 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un certificat d'urbanisme pour la construction d'une maison d'habitation sur un terrain situé au lieu-dit Giret
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2523112_20250827
27 août 2025
A B, représenté par Me Gien, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la
Juge unique 3ème chambre
DTA_2100521_20230303
3 mars 2023
décharge de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de plusieurs logements situés 20 et 22 rue du Général Marcel à Gien
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2518370_20251030
30 octobre 2025
B..., représenté par Me Giron, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 septembre 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l’a obligé à quitter sans délai le territoire français,
Section 8 - Chambre 2
DTA_2405475_20240423
23 avril 2024
B A, représenté par Me Giron Abarca, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2024 par lequel le préfet
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407345_20240620
20 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 juin 2024, complétée le 18 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2500102_20250121
21 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2025 la SCI Les Remparts représentée par Me Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de mise en sécurité émis par le
ORTA_2202002_20221229
29 décembre 2022
saisit le tribunal de la décision en date du 10 juin 2022 du directeur académique des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret affectant son fils A en 6ème au collège Jean Mermoz de Gien
1ère chambre
DTA_2201274_20240418
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 17 mai et 8 novembre 2022, l'indivision E, représentée par la SELARL Brocard-Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler le permis
DTA_2401599_20240422
22 avril 2024
référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner l'état des immeubles situés 3 et 3bis rue du Bordeau à Gien
ORTA_2505813_20250324
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2025, Mme C, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
ORTA_2413713_20240603
3 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Giron Abarca, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de
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