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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2301182_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
lequel le maire de la commune de Saint-Jean-Ligoure s’est opposé à leur déclaration préalable tendant à l’aménagement d’une grange agricole en salle de réception située sur un terrain au lieu-dit « La Goutte
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2509845_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Article 4 : L’Etat versera à Me Goret une somme de 1 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Goret renonce à percevoir
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505910_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
La vice-présidente, juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2025, la société Les Gorges de l’Aveyron, représentée par Me Hirtzlin-Pinçon, demande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203628_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
de l'Etat le versement à Me Gorse d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406573_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle indique que cette adresse serait 458 chemin du moulin de Gouts et non pas 771 chemin de Téoulès comme prétendu par le maire.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2404171_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
A B, représenté par Me Gorse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielle1ère chambre
DTA_2000606_20230824
24 août 2023
24 août 2023
application de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration et que les travaux effectués en 2011 en vue de fluidifier le trafic à l'intersection des rues de Mazeray et de la Goutte
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2401874_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 novembre 2024, le syndicat intercommunal Vienne-Briance-Gorre rejette toute éventuelle mise en cause de sa responsabilité.
Source officielle3ème chambre
DTA_2503972_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Goret, avocate de Mme A...
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2523812_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Blusseau, premier conseiller, - les observations de Me Gorse, avocat de la Ville de Paris.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107744_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
par Me Degrange, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 5 juillet 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Myans a approuvé le projet d'aménagement du chemin des Gouttes
Source officielleJuge social
DTA_2104918_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
Il soutient que ses crises de goutte récurrentes font obstacle à ses déplacements et lors de ses rendez-vous au centre hospitalier universitaire de Bordeaux pour le suivi de sa greffe rénale, il doit faire
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2105024_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 8 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par l'inspecteur de l'éducation nationale de la circonscription 18B La Goutte
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2225181_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Sur le paiement des honoraires de Me Gorre-Duteuil : 5. M. A demande le paiement des honoraires pour Me Gorre-Duteuil pour plusieurs instances pour un montant de 34 800 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520034_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A... et tous occupants de leur chef, du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’ils occupent, situé au 52 route de Clisson à Gorges (44190).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508417_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représentée par Me Goret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 septembre 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508418_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Milbach, magistrate désignée ; et les observations de Me Goret, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2401710_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B, représenté par Me Goret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleChambre 1
DTA_2102862_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
de l'article UB 6.1 du règlement du plan local d'urbanisme relatives à l'implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques dès lors que le chemin rural dit ancien chemin de Gorze
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2403761_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 2 rue Claire Goutte
Source officiellePage 5 sur 56