AU ; - l'arrêté n° ARR - 20-1951-PO - AU ; - l'arrêté n° ARR_2020-1960-PO du 17 décembre 2020 portant règlement particulier de police du port de plaisance de Sanary-sur-Mer et de la Gorguette

C..., représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Moselle de

B... épouse A..., représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner au préfet de la Moselle,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Gorgulu, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 juin 2023

C A, représenté par Me Gorgulu, avocat désigné d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2023 par laquelle le préfet du Doubs a décidé de le transférer en Suède en vue

Comte, représentée par Me Gorgulu, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 mars 2026 du préfet du Doubs portant transfert aux autorités italiennes, responsables de l’examen de sa demande

B..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour présentée

A..., et à tout occupant de son chef, de quitter le logement 13220 de la résidence Bouguen, située 4ter avenue Le Gorgeu à Brest (29200) qu’elle occupe sans droit ni titre depuis le 1er septembre 2025,

E..., représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 8

liquidation qui y figurent ; - il est illégal en raison de l'illégalité de l'article 26 du règlement particulier de police applicable au port de plaisance de Sanary-sur-Mer et au port de la Gorguette

B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés dans le dernier état de ses écritures : * De suspendre l'arrêté du 7 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Avold procède à sa révocation

C B, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2025 par lequel le préfet de la Moselle

C... épouse A..., représentée par Me Gorgol, demande au tribunal d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Moselle sur sa demande de délivrance d’un titre de séjour

Par une requête enregistrée le 5 mai 2025 sous le n° 2503708, Mme B C épouse A, représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de l'article

B A, représenté par Gorgol, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 7

A B, représenté par Me Gorgol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision implicite

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 13 février et le 27 février 2023, Mme C B représentée par Me Gorgol, demande au juge des référés, dans le dernier

B A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre

A D, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle

C A, représenté par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de l'admettre au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Moselle