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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2404610_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2024, la SCI Duskunmsn demande au tribunal d’annuler la décision du 15 avril 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502195_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
conclusions de la métropole du Grand Nancy présentées sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 2
DTA_2302142_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
C... au 2ème échelon du grade des professeurs agrégés de classe normale avec une ancienneté de deux mois et dix jours à compter du 1er septembre 2022. Par sa requête, M.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2203976_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B définitivement non diplômé du programme " Grande école - Master in management ".
Source officielle3ème chambre
DTA_2503973_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
L’article D. 612-34 du même code fixe la liste des diplômes dont les titulaires ont, de plein droit, le grade de master.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302283_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
général de la direction générale des finances publiques ; 2°) d’enjoindre au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique de le promouvoir au grade
Source officielle3ème chambre
DTA_2302927_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... était, à la date de la décision en litige, fonctionnaire titulaire du grade d’ETAPS au sein de la communauté de commune de la vallée du Clain.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506072_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2025, le directeur régional des finances publiques du Grand Est et du département du Bas-Rhin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503249_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 février 2025 et un mémoire complémentaire du 26 mars 2025, l'établissement public " grand port fluvio-maritime de l'axe Seine " déclare,
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200835_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCI Grand Carreau.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102575_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Mme A, ingénieure territoriale principale, a été transférée le 1er mai 2017 du conseil départemental des Ardennes à la région Grand Est.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216025_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 58 de la loi du 11 janvier 1984 visée ci-dessus, dans sa rédaction alors en vigueur : " L'avancement de grade a lieu de façon continue d'un grade au grade immédiatement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2202612_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 30 octobre 2023, la société carrières et matériaux du grand ouest, représentée par Me Defradas (selarl Frédéric Defradas avocat) conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200347_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 29 avril 2022 par laquelle le président du directoire du Grand
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2406950_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
responsabilité limitée (SARL) Cros de Cagnes aquaculture Lou Loubas et la société à responsabilité limitée (SARL) la Criée du loup demandent au tribunal d'annuler le procès-verbal de contravention de grande
Source officielle2ème chambre
DTA_2102080_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le poste qu'occupait le requérant, de même niveau de grade, au sein de la CMA Ardennes.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303683_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
des référés, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le groupement hospitalier de territoire (GHT) Cœur Grand
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500607_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de rejeter également les conclusions présentées à ce titre par la communauté de communes du Grand Châteaudun.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2208470_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 8 novembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2210100_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une saisine, enregistrée le 28 décembre 2022, le préfet du Pas-de-Calais défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, la société Leprêtre-Magnier
Source officiellePage 5 sur 3791