CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

931 résultats pour « Grobel »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200612_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

maire de la commune de Gérardmer s'est opposé à sa déclaration préalable en vue de la division foncière d'une parcelle cadastrée section G n° 0989 située chemin de Fauvettes, lieu-dit " Bas de la Haie Griselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305099_20230807

Administratif

7 août 2023

7 août 2023

D A de ses fonctions de proviseur de la cité scolaire La Haie Griselle à Gérardmer à titre conservatoire sur le fondement de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2406320_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

lapins de garenne dite également de " prélèvement-introduction " autorisée par arrêté préfectoral n° 2024-DRIET-IF/001 du 10 janvier 2024 sur le site de l'Hôtel National des Invalides, 129, rue de Grenelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2506618_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A... demande au tribunal d’annuler la décision implicite de la rectrice de l’académie de Montpellier rejetant sa demande du 23 juin 2025 de versement de la prime Grenelle pour l’année scolaire 2022/2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502505_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de retrait de points du ministre de l’intérieur ainsi que la décision invalidant son permis de conduire ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2208106_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

B A, représenté par la SCP Artaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 19 août 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2205868_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1) d'annuler une décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire par solde de points nul et la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402878_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

A B, représenté par la SCP Artaud, Castillon, Belfiore, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 octobre 2024 invalidant son permis de conduire ; 2°) d'enjoindre au ministre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2309625_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a retiré un point sur son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202896_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 5 novembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2202897_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 10 juin 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2107875_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2301286_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

2023 par lequel le maire de la commune de Gérardmer a accordé à la SAS Ract Godin un permis de construire une maison d'habitation individuelle sur des parcelles situées 22 chemin du Haut de la Haie Griselle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2502789_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux formé le 18 février 2025 et réceptionné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2303132_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l’année 2023 à raison d’un logement dont elle est propriétaire sis 23 rue de l’Abbé Gridel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300798_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 janvier 2018 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2306748_20240108

Administratif

8 janvier 2024

8 janvier 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du 9 mai 2023 constatant l'invalidation de son permis de conduire, la décision implicite

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400318_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2024, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202075_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

A B, représenté par la SCP Arnaud Castillon Belfiore Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 28 avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300924_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

B A de ses fonctions de proviseur de la cité scolaire La Haie Griselle à Gérardmer à titre conservatoire sur le fondement de l'article L. 531-1 du code général de la fonction publique.

Source officielle

Page 5 sur 47

← PrécédentSuivant →