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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2309933_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi, ses attaches familiales les plus intenses se situent en Guinée. Par ailleurs, nonobstant la durée de séjour dont il se prévaut, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et en Sierra Leone, refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208535_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 août 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205838_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 3 décembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203915_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 15 novembre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2602146_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 7 août 2025 contre les décisions de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2400718_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
A, représenté par Me Guiet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Coings à indemniser la journée d'accident du travail du 15 mars 2022 ; 2°) d'enjoindre à la commune de Coings de solliciter
Source officielle2ème Chambre
DTA_2114354_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Toutefois, cette fiche pays mentionne l'existence d'une prise en charge en Guinée des diabètes de type II incluant la surveillance et la prise d'antidiabétiques oraux.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103670_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
A, ressortissant guinéen, né le 26 juillet 1990 à Hafia (Guinée), déclare être entré irrégulièrement en France le 8 octobre 2017.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304684_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
B soutient avoir fui la Guinée en raison de l'édiction d'un avis de recherche contre lui pour l'assassinat de sa compagne et des menaces de vengeance des frères de cette dernière.
Source officielle8ème chambre
DTA_2214504_20230831
31 août 2023
31 août 2023
C et Mme A soutiennent être également les parents des enfants F C et B C, nés en 2012 et 2015, résidant en Guinée. Par leur requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515039_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 11 août 2025 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (République de Guinée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404470_20250212
12 février 2025
12 février 2025
du 18 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la République de Guinée
Source officielle6ème chambre
DTA_2413297_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
B... soutient qu’un retour en Guinée lui ferait encourir des risques d’y subir des traitements inhumains et dégradants.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2522221_20250802
2 août 2025
2 août 2025
de retour dans son pays d'origine () ", ce document ne fait état au soutien de cette conclusion que d'éléments généraux relatifs au système de santé guinéen et à la disponibilité des médicaments en Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400133_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
F, à l'exception de leur cellule familiale qui pourra se reconstituer en Guinée, ne disposent d'aucune attache familiale en France et n'établissent pas ne plus avoir de telles attaches en Guinée.
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2300950_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Alquier, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2023 de la préfète du Loiret l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixant la République de Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2404045_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
A, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle valable jusqu'au 28 avril 2025, s'est marié en République de Guinée avec Mme E C le 11 septembre 2022 et vit séparé de celle-ci depuis cette date.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508556_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 15 janvier 2025 contre les décisions de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2205049_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
novembre 2020 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision implicite de l'autorité consulaire française en Guinée
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