Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2223915_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant camerounais né en 1975, déclare être entré en France en janvier 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2401039_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique tenue, le 18 janvier 2024, en présence de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408527_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310638_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Il soutient qu'il a été arrêté par hasard avec des objets volés, qu'il est diplômé en informatique et cuisinier, qu'il est entré en France en février 2021 et n'a eu depuis cette date aucun problème avec
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2311961_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
G E, représentant de la communauté hazara, est à l'origine de la création de l'association SAMAR en Afghanistan, qui venait en aide aux femmes, et qui a été démantelée par le gouvernement actuel ; en
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304222_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard, premier conseiller a été entendu, au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant sri-lankais né en 1974, déclare être entré en France en octobre 2012.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2304341_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A E, ressortissant marocain né en 1987, déclare être entré en France le 6 novembre 2017.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2301384_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les observations de Me Rochiccioli, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2306316_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant bangladais né en 1994, déclare être entré en France le 1er juin 2019.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2212372_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Halard, premier conseiller, - les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public, - et les observations de Mesdames A, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2102750_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126044_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2126591_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2127253_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2117809_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Lahary, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2304488_20230823
23 août 2023
23 août 2023
c'est la troisième fois qu'il a tenté de venir en France depuis le rejet de sa demande d'asile en Suède ; cela fait huit ans qu'il erre en Europe alors qu'il a des compatriotes afghans de la communauté hazara
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301587_20230217
17 février 2023
17 février 2023
inhumains et dégradants, eu égard au contexte général qui y règne et aux représailles dont ils sont susceptibles de faire l'objet de la part des talibans, compte tenu de leur appartenance à la minorité hazara
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513405_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Il soutient également que la commune contrevient à l’interdiction posée par l’article L. 320-1 du code de la sécurité intérieure qui prohibe les jeux d’argent et de hasard alors que la « soirée loto »
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2318372_20230805
5 août 2023
5 août 2023
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
Source officiellePage 5 sur 57
AU HAZARD D UN JARDIN
02/08/2026
Voir →
SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VERSAILLES HAZARD
28/07/2026
Voir →
Hazard, Amandine Nadine Marcelle
24/07/2026
Voir →
SAS DU HAZARD
19/07/2026
Voir →
HAZARD, Melanie
19/07/2026
Voir →