CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Après le rapport de Mme C ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme A qui maintient ses conclusions et moyens et soutient que sa requête n'a pas

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2000577_20230209

Administratif

9 février 2023

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 10 mars 2020 et 16 janvier 2023, la commune de Saint-Père-Marc-en-Poulet, représentée par le Selarl Cabinet Coudray puis par la société d'avocats Thomé Heitzmann

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2002460_20221124

Administratif

24 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée en dernier lieu par le cabinet Thomé -Heitzmann, conclut au rejet de la

Source officielle

6ème Chambre

DTA_1906300_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Par un mémoire enregistré le 27 janvier 2020, la société d'aménagement et de développement d'Ille-et-Vilaine (SADIV), représentée par le cabinet Thome Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300687_20230126

Administratif

26 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, l'établissement public d'aménagement Euroméditerranée, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, agissant par Me Thomé, conclut au rejet de la

Source officielle

étrangers JU

DTA_2303171_20231220

Administratif

20 décembre 2023

D, ont été entendues au cours de l'audience publique qui s'est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière d'audience, les observations de Me Heilmann, représentant Mme E qui maintient ses écritures en

Source officielle

étrangers JU

DTA_2301286_20230620

Administratif

20 juin 2023

Après le rapport de Mme D, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant M. A qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2202564_20230302

Administratif

2 mars 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Heilmann, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2004304_20230619

Administratif

19 juin 2023

2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué en application de l'article R. 611-1 du code de justice administrative, le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, représenté par Me Heitzmann

Source officielle

étrangers JU

DTA_2501691_20250703

Administratif

3 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Le Bris ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. A, qui reprend les moyens soulevés dans la requête.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500446_20250310

Administratif

10 mars 2025

Raveneau ; - et les observations de Me Heilmann représentant M. B, qui a repris les moyens soulevés dans la requête. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2301031_20230417

Administratif

17 avril 2023

A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

étrangers 96/144 heures

DTA_2301032_20230417

Administratif

17 avril 2023

A, - les observations de Me Heilmann, représentant les requérants, qui maintiennent leurs conclusions. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100547_20230509

Administratif

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Thèvenet-Bréchot, rapporteure publique, - et les observations de Me Heilmann, représentant la commune

Source officielle

3ème chambre

DTA_2203135_20230509

Administratif

9 mai 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C ; - et les observations de Me Heilmann, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2501903_20250715

Administratif

15 juillet 2025

Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2500285_20250228

Administratif

28 février 2025

Cristille, vice-président, - les observations de Me Heilmann substituant Me Masson qui conclut aux mêmes fins en reprenant les moyens soulevés dans les écritures, - le préfet de la Gironde n'était

Source officielle

étrangers JU

DTA_2302374_20230926

Administratif

26 septembre 2023

D, - les observations de Me Heilman, substituant Me Comert, représentant M. F, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

étrangers JU

DTA_2302453_20230926

Administratif

26 septembre 2023

D, - les observations de Me Heilman, représentant M. A, qui a conclu aux mêmes fins que la requête et par les mêmes moyens.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2100560_20230509

Administratif

9 mai 2023

Source officielle