En second lieu, la société Rabier Fluides Concept était chargée de la conception du système aéraulique, qui a été exécuté par la société Hervé thermique.

Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la société Hervé Thermique est réputée s’être désistée de la présente requête.

Elle fait valoir que : - l’urgence n’est pas caractérisée dès lors que conformément à l’arrêté du 17 décembre 2024, la commune de Biscarrosse a lancé une consultation en vue de l’attribution d’une

suspension de l'exécution de la délibération du 18 juillet 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Val d'Oingt a approuvé le projet de réhabilitation de la maison A et a autorisé son maire à lancer

La société GE.CI.ME n'a pas produit à l'instance et la société Hervé Thermiques se limite à demander de ne pas prononcer de condamnation conjointe et solidaire à son encontre.

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2024, la société Hervé Thermique, représentée par Me Guignard, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à M.

A C et Mme B D, architectes de la société ARS Architectures, la Mutuelle des Architectes Français, la société Gohard, la société AXA France IARD, la société Hervé Thermique et la SMABTP à lui verser la

Par courrier du même jour, la commune a informé la société Hervé Thermique du rejet de son offre.

Agence Michel Beauvais et Associes, Hub Architectes, Regards Ergonomie, Edeis (Snc Lavalin Sas), Oasiis, Ingepole, Defretin Ingenierie Sas, Cetab, Ineo Atlantique Snc, Avenir Electrique de Limoges (AEL), Herve

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février et le 6 mars 2024, Maîtres Antoine Cauchefer, Julien Jourd'heuil et Hervé Salmon, représentés par Me Stouffs, demandent

d'une capacité d'environ 700 élèves avenue Henri Barbusse à Albigny-sur-Saône ainsi que le montant de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage, a autorisé le lancement

opposée le 8 juillet 2024, et par suite, la procédure de consultation en vue de l'attribution du lot n°4 " Eclairage et électricité " de l'accord-cadre de travaux de rénovation des stations du métro lancée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2025, l’Office national des forêts, représenté par Me Kunz, demande au tribunal : 1°) de condamner la société City CG Herve,

représentée par Me Chaussade, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, d'annuler la procédure de passation lancée

requête et deux mémoires, enregistrés le 14 avril 2020, le 26 octobre 2021 et le 10 décembre 2021, sous le n° 2001710, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, M. et Mme C et A B et la SAS Breizh Land

La requête de la société Hervé thermique doit donc être rejetée comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître.

période 2018-2027 et en autorise l'engagement s'agissant du secteur du clos de Baron à Saint-André-de-Cruzières ; - la délibération du bureau syndical du SEBA du 9 mai 2019 en ce qu'elle acte le lancement

E D, alors placé en rétention administrative à Rennes-Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a maintenu

Contrairement à ce que soutient la société Air Tahiti, il ne ressort d’aucun des courriers adressés par elle à la Polynésie française que sa demande sollicitait exclusivement le lancement d’un A... au

Savigny-sur-Orge de faire délibérer son conseil municipal, après examen par la commission compétente, pour choisir entre les trois scenarii du programme de travaux de l’école Saint-Exupéry, préalablement au lancement