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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001255_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 6 : Les conclusions des requêtes de la société Herri Ondoan sont rejetées pour le surplus.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301556_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
séjour des étrangers et du droit d'asile : 1°) d'ordonner l'expulsion sans délai de Mme B C du logement pour demandeurs d'asile n° 210, bâtiment G, résidence des Demoiselles sis rue Jean Rostand aux Herbiers
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_1817548_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le 4 janvier 2013, le lot n°12 (chauffage-ventilation-climatisation-plomberie) a été confié à la société Hervé Thermique.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203599_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Sodel et la CAMBTP, représentées par Me Colbus, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Hervé thermique
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402512_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402512 de la SCI Alain Hervé investissement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404046_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'ENTREPRISE HERVÉ DENISON, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302399_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
et de l’Hermitage Lorge et que par un arrêté du 27 mars 2014 le même préfet a approuvé le PPRT autour de l'établissement TOTALGAZ sur le territoire des communes de Saint-Hervé et de l’Hermitage Lorge.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300709_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Sur la demande de mise en cause de la société Hervé Thermique et de la société Allianz : 4.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300162_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
En l’espèce, la SMABTP, par son premier mémoire enregistré le 2 décembre 2024, entend intervenir à l’instance en qualité d’assureur de la société Hervé Thermique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301280_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204895_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
d'architecture Hélène Fricout-Cassignol, la société Beterem Ingénierie, la société Systal, la société Dekra Industrial, Maître Christian Hart de Keating en qualité de liquidateur judiciaire de la société Herve
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2301201_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Herve, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2301281_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Hervé Ségaud, secrétaire général adjoint du syndicat national Force Ouvrière Justice, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515850_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
D C, représenté par Me Hervé-Lancien, avocate désignée d'office, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés des 30 août 2025 et 4 septembre 2025 par lesquels le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515421_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen, qui ne fait pas grief ; - les observations de Me Hervé-Lancien, représentant M.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2519045_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Hervé, conseil de M. A...
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2407929_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Hervé, conseil de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304857_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
du 6 octobre 2022 du préfet de la région Pays de la Loire en tant qu’il a opposé un refus à l’EARL B... les Chaînes d’exploiter les parcelles n° A741, A742, A743, A744 et A745 situées à la Chapelle-Hermier
Source officielleJuge des référés du Tribunal
DTA_2205472_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Article 3 : Sous réserve que Me Hervé renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Hervé, avocate des requérants, une somme de 1 000 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2519701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Thermique, - la société Polyfils, - la SMABTP assureur de la société Herve Thermique, et de la société 2CVP en liquidation judiciaire, - la société MMA Iard assureur de la société Polyfils, - la
Source officiellePage 5 sur 134